Search for: "DAN"
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27 Apr 2020, 3:29 pm
Alas, in the light most favorable to the government, there was sufficient evidence.Other issues were decided in a memorandum.This was a hard fought trial by AFPD Maria Weidner and a clever appeal by AFPD Dan Kaplan, both of the AZ FPD. [read post]
28 Jun 2024, 6:30 am
--Dan Ernst [read post]
29 Jul 2024, 4:00 pm
Dans la présente affaire, la Chambre de recours juridique annule une décision de la section de dépôt selon laquelle une demande divisionnaire ne pouvait être traitée comme telle.La décision de délivrance avait été émise pour la demande parente en février 2021. [read post]
5 Jul 2009, 3:23 pm
Le 24 et 25 septembre 2009Hôtel Hilton Lac-Leamy, Gatineau (Québec)Les plus importantes modifications en droit de la concurrence du Canada depuis 25 ans ont marqué le début d’une nouvelle ère dans l’exécution de dispositions antitrust clés de la [read post]
28 Jan 2024, 4:00 pm
La Titulaire argumentait que cette caractéristique permettait d'obtenir une meilleure sensation d'hydratation dans la bouche. [read post]
7 Sep 2021, 1:38 pm
Je met le produit dans le bac : erreur. [read post]
20 Nov 2022, 12:22 pm
C'est le moteur de recherche Consensus, qui n'indexe que des articles scientifiques (pre-print ou publiés dans des revues mais accessibles en open access). [read post]
13 Mar 2022, 5:00 pm
Qu'il en soit remercié.Lors de la procédure orale devant la division d'opposition, cette dernière avait autorisé la Titulaire à soumettre une nouvelle requête subsidiaire, mais ne l'avait pas admise dans la procédure, au motif qu'elle était très tardive, relativement complexe, et avait peu de chance de succès.Le libellé de cette requête ne [read post]
11 Jul 2017, 10:48 am
Dans ce cas, les dates de parution et de dépôt légal changent, mais le numéro ISBN normalement pas. [read post]
8 Aug 2018, 9:26 am
[Alaska Senator Dan] Sullivan’s plan — introduced with five other senators — keeps California, Guam, Hawaii and the Northern Mariana Islands in the 9th Circuit.A new 12th U.S. [read post]
1 May 2012, 4:47 pm
Hola, buenas tardes, mi problema es que le debo a Liverpool y ahora ya esta con un despacho de cobranza, hable a Liverpool y me dio mi saldo 38,590, pero el despacho de cobranza me dice que es la cantidad de 43,000 pesos y que esta subiendo, quiero saber que sucede porque me dan diferentes cifras? [read post]
13 Feb 2022, 4:00 pm
Selon l'article 13(2) RPCR 2020, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier l'admission de modifications des moyens d'une partie après émission de la convocation à la procédure orale.Dans le cas d'espèce, l'Intimée (Titulaire) n'avait pas, dans sa réponse au mémoire, répondu sur le fond à une attaque d'activité inventive partant de D1.Ce n'est qu'un mois… [read post]
21 Jun 2022, 9:30 pm
--Dan Ernst [read post]
19 Sep 2019, 11:58 am
The DJ's list for Top 100 Lawyers for 2019 is out and there are a few of appellate note: Ted Boutrous, Retired Justice Martin Jenkins, Retried Justice Dan Kolkey, and Michael Rubin.Here's an unpub'd decision from 4/3 that has a section just about the various appellate motions filed in the appeal. [read post]
10 Feb 2020, 6:00 am
Infogreffe couvre tout le territoire Les greffes de commerce ont repris l'enregistrement au RCS et la tenue de ce registre dans (...) [read post]
4 Oct 2011, 4:26 am
Cette newsletter publiait, sur le site web Omnidroit.fr, des brèves et articles qui, dans leur grande majorité, devaient ensuite paraître sur Dalloz Actualité, le Recueil Dalloz, au BRDA (la revue d'actualité juridique de (...) [read post]
4 Nov 2017, 7:12 pm
[Thanks to Dan Dalton for the lead.] [read post]
6 May 2019, 6:30 am
--Dan Ernst [read post]
21 Mar 2021, 11:00 pm
Ellis a été rachetée par le groupe Thomson Reuters il y a quelques années mais, pour citer un collègue, « Thomson n'y voyait pas d'avenir et est maintenant pleinement engagé dans Westlaw et Practical Law », qui ont des sections de droit européen de la (...) [read post]
12 Apr 2021, 2:00 pm
Depuis l’été 2020, ses résidents ont décoré plus de 900 cœurs en bois et en argile, lesquels ornent maintenant des structures dans les parcs et les espaces communautaires. [read post]
