Search for: "D. A." Results 9261 - 9280 of 291,409
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6 Dec 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Si la Chambre estime ne pas devoir dévier de la jurisprudence majoritaire, selon laquelle 10% est une [read post]
28 May 2012, 12:19 am by admin
Dans le cadre d’une future émission, une chaîne de télévision française nous a demander de passer un appel à témoin pour interviewer des personnes victimes d’arnaques, de vol ou de grandes difficultés de la part d’agences immobilières en Floride. [read post]
19 Jan 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
 L'Autriche ayant déposé avant-hier son instrument de ratification du Protocole d'Application Provisoire, les préparatifs de la JUB peuvent démarrer. [read post]
20 Jul 2020, 5:00 pm by David Maggs
Il y a un peu plus d’un an, la Fondation Metcalf a collaboré avec The Philanthropist pour préparer une série d’articles sur la valeur publique des arts et de la culture au Canada. [read post]
7 Nov 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'article 24 de la loi allemande sur les brevets permet au Bundespatentgericht d'ordonner l'octroi d'une licence obligatoire dans les conditions suivantes: i) le demandeur à la licence a tenté en vain d'obtenir une licence, pendant une période raisonnable et à des conditions commerciales raisonnables, ii) il existe un intérêt public à l'octroi de cette licence. [read post]
30 Apr 2020, 9:26 am by Pierre T. Nguyen
  La déclaration justificative requise laisse une marque indélébile au dossier, et elle pourrait être scrutée dans ses moindres détails dans un éventuel litige. [read post]
22 Sep 2016, 6:08 am by Robert Ambrogi
I’d been to all three of the prior Clio conferences, and, frankly, I’d gushed about them, calling the 2014 conference one of the best legal technology conferences I’d […] The post Clio Cloud Recap and News of Clio’s Data Report on Legal Trends appeared first on Robert Ambrogi's LawSites. [read post]
23 Oct 2019, 7:42 am by Allan Blutstein
Richard Blumenthal (D-Conn.) and Sheldon Whitehouse (D-R.I.) submitted the Freedom of Information Act (FOIA) request to Attorney General William Barr on Wednesday.Read more here. [read post]
27 Jul 2021, 11:59 pm by ADR Times
She had called me to ask whether I’d mediate between her and her neighbors, who were complaining about a fence she’d built and various other things. [read post]
24 Mar 2020, 6:16 pm by Tim Harper
Au cours des prochaines semaines, The Philanthropist suivra l’actualité en plus de publier nos rapports et commentaires habituels concernant d’autres nouvelles d’intérêt pour les fondations, les... [read post]
30 Mar 2020, 5:15 pm by François Lagarde
Note du rédacteur : Cet article est le deuxième d’une série sur la défense des intérêts dans notre secteur. [read post]
8 Apr 2020, 5:05 pm by Julia Anderson
Au cours des prochaines semaines, The Philanthropist suivra l’actualité en plus de publier nos rapports et commentaires habituels concernant d’autres nouvelles d’intérêt pour les fondations, les... [read post]