Search for: "In Re CE"
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19 Sep 2015, 5:50 pm
The moist, lush California we’re used to represents a moment in time—a golden age for the Golden State. [read post]
6 Dec 2020, 1:02 pm
C’est là un instrument précieux pour le juriste qui veut réfléchir aux manières de comprendre ce monde que la crise historique que nous vivons montre à bout de souffle. [read post]
5 Aug 2020, 7:25 am
Here's the abstract:La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. [read post]
26 Jan 2010, 10:49 am
Parmi ces recommandations introduites dans le droit interne panaméen l'une des plus importantes est celle qui demande aux institutions financières, les entreprises et les professions non financières comme les cabinets d'avocats d'avoir un devoir de vigilance (due diligence) face à leur clientèle et un devoir de conservation de documents. [read post]
27 May 2014, 9:14 pm
La doctrine francophone, encore trop discrète sur ce thème, se devait de s’exprimer notamment pour présenter un contrepoids, s’il en fallait un, à la doctrine anglo-saxonne beaucoup plus prolixe dans ce domaine. [read post]
12 Nov 2009, 5:31 am
Idéalement, ces modalités doivent être simples et peu onéreuses. [read post]
10 Dec 2023, 4:00 am
De plus, aucune preuve ne démontre que ces transactions ont placé la victime dans une situation financière précaire l’ayant l’empêché d’obtenir les soins dont elle a besoin ou de résider dans un environnement qui lui convenait. [read post]
23 Jan 2014, 9:00 pm
Porte basculante (10) motorisée à ressorts latéraux ou pistons à gaz, notamment pour une ouverture de garage ou de tout autre local, du type à déplacement circulaire, cette porte comportant un cadre fixe (11) pourvu au moins de deux montants latéraux fixes (12) disposés de part et d'autre de ladite ouverture, un panneau d'obturation basculant (15) monté entre les deux montants, au moins un levier de transmission de mouvement (16)… [read post]
24 Apr 2013, 6:33 am
La construction d’un système de communication qui souhaitait s’affranchir des frontières étatiques a-t-elle constitué une atteinte à la souveraineté de l’Etat ? [read post]
6 Mar 2007, 1:36 pm
et 2) dans l'affirmative, rentre-t-elle dans le cadre des exceptions qui existent en la matière. [read post]
20 Dec 2022, 12:28 am
L'IPI a jugé qu'il n'y avait pas matière à retenir un usage sérieux des marques, que ce fût en Suisse ou à l'exportation. [read post]
13 May 2011, 3:20 pm
Bot is as follows: «L’article 7, paragraphe 2, de la ... directive 89/104 ... rapprochant les législations des États membres sur les marques, doit être interprété en ce sens que le motif tiré de l’absence de mention sur l’emballage d’un produit reconditionné de l’entreprise qui a concrètement procédé au reconditionnement de celui-ci ne permet pas à un titulaire de marque de… [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
La société concluait principalement à son annulation et à sa réforme en ce sens qu'il soit constaté qu'elle n'a pas manqué aux dispositions de la loi sur les cartels et à ce que la procédure soit classée sans suite à son égard. [read post]
17 Mar 2017, 3:09 pm
La jurisprudence Korea Supply ne prétend pas qu'un soumissionnaire a de ce fait une relation en cours avec l'autorité publique qui sollicite l'offre. [read post]
2 Nov 2014, 4:00 am
Elle était alors à l’extérieur de sa maison, assise sur la première marche de l’escalier, pieds nus et portant un vêtement sans manche de type débardeur, et une partie de sa poitrine était exposée. [read post]
26 Aug 2012, 9:00 pm
Dans tous les cas, les objections n'ont pas été traitées dans la décision de première instance, alors que le but du recours est revoir ce qui a été décidé par la première instance, et non ce qui n'a pas été décidé. [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
Chacune des contributions rassemblées dans ce volume le montre à sa manière. [read post]
11 Nov 2011, 12:01 am
La directive européenne relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Directive 95/46/CE) va dans le même sens. [read post]
4 Jul 2012, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce, la Chambre considère que les éléments figurant au dossier ne prouvent pas de manière suffisante que toutes les activités intéressées par le brevet ont effectivement été cédées. [read post]
16 Apr 2023, 4:00 am
Le fait que le législateur ait adopté le nouvel article 33.1 de manière accélérée ou que la modification vise à protéger le public ne signifie pas que ce dernier souhaitait que la disposition ait une portée rétrospective. [read post]
