Search for: "J. D. C." Results 921 - 940 of 8,370
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27 May 2010, 11:47 am by Jack D
La personne qui a élaboré le règlement d’origine et qui pourrait préciser les éléments retenus pour fixer la répartition des charges, n’est souvent plus en activité, voire décédée, et même les experts désignés par le juge sont généralement dans l’incapacité de déterminer les éléments et la… [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
« dès le moment où change le couplage support - message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, tout change ! [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
« dès le moment où change le couplage support - message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, tout change ! [read post]
13 Mar 2016, 4:00 am by Administrator
R., 2016 QCCA 335Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Québec, 200-10-003173-155 et 200-10-003184-152Décision de : Juges Louis Rochette, Jacques J. [read post]
27 Oct 2007, 1:03 pm
This article says the Virginia Trial Lawyers Association is one of the largest donors to candidates for the General Assembly in the upcoming elections.According to VPAP, here is how the VTLARepublican: $147,000 (49%)Democrat: $149,250 (50%)Other: $2,500 144 donations totaling $298,750Candidate/Committee ContributionsAlbo, David B (R-H042), $5,000 Alexander, Kenneth C (D-H089), $500 Amundson, Kristen (D-H044), $500 Armstrong, Ward L (D-H010),… [read post]
15 Mar 2009, 2:14 am
La délimitation porte simplement sur l'énoncé de la définition de l'invention, mais non sur son contenu, dans le cas où la sélection est arbitraire, c'est-à-dire dans le cas où les propriétés et les… [read post]
7 Feb 2016, 4:00 am by Administrator
Intitulé : R. c. [read post]