Search for: "N. R. L."
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27 May 2022, 8:45 pm
En 2013 (cuando se reformó el Consejo con esa elección popular, rápidamente declarada inconstitucional por la Corte en "Rizzo") [read post]
26 May 2022, 12:25 am
O sea, cosa juzgada atropellando la justicia, dispersión de criterios, río revuelto de asesores tributarios y lágrimas de contribuyentes. [read post]
25 May 2022, 9:01 am
Emballages contenant des inscriptions rédigées dans une langue autre que le français Exigence actuelle: Un produit, son contenant ou son emballage, ainsi qu’un document ou objet accompagnant ce produit (ex. un mode d’emploi), peuvent contenir des inscriptions dans une langue autre que le français tant que ces inscriptions ne l’emportent pas sur celles rédigées en français.[2] Changements en vigueur à… [read post]
24 May 2022, 8:42 am
L’avis du Ministère fait également référence à la contrainte. [read post]
24 May 2022, 6:07 am
As part of the reordering of our Home Page, we have indexed the posts on L&RUK assisted dying which we have covered since 2012. [read post]
23 May 2022, 12:27 am
El mismo rótulo de la Ley 20/2021 es preocupante. [read post]
22 May 2022, 3:59 am
En outre, le risque de récidive est bien présent en raison de l’absence de toute conscientisation ou d’un début de réhabilitation de la part de l’accusé. [read post]
20 May 2022, 10:26 am
., “[N]o plaintiff may be a citizen of the same state as any defendant. [read post]
20 May 2022, 7:00 am
El gobernador Pedro R. [read post]
20 May 2022, 6:00 am
Die Beklagte wird verurteilt,1. es bei Meidung eines für jeden Fall der Zuwiderhandlung fälligen Ordnungsgeldes bis zu 250.000 Euro, ersatzweise Ordnungshaft bis zu 6 Monaten oder Ordnungshaft bis zu 6 Monaten, im Wiederholungsfalle Ordnungshaft bis zu 2 Jahren, wobei die Ordnungshaft am jeweiligen Geschäftsführer der Beklagten zu vollstrecken ist,z u u n t e r l a s s e n,LTE-fähige Kraftfahrzeuge mit mobilen… [read post]
19 May 2022, 4:00 pm
La Demanderesse contestait le fait que dans l'écran tactile de D3, un "signal" soit généré suite à une "observation" d'un contact traversant une limite entre deux régions.Elle argumentait que pour faire valoir une divulgation implicite, la personne du métier ne devait pouvoir envisager aucune autre alternative réaliste à la caractéristique… [read post]
19 May 2022, 6:00 am
À compter du 14 mai, le port du masque n’est plus obligatoire dans les milieux de travail au Québec, à l’exception des transports et milieux de soins. [read post]
18 May 2022, 12:45 am
A la recherche d'un arrêt pénal de la cour d'appel de Paris , j'avais rempli le formulaire CERFA et l'avais envoyé au greffe pénal de la Cour, en donnant le nom de partie personne morale, la date, la chambre et le n° du pouvoi ayant frappé la décision. [read post]
17 May 2022, 9:09 am
Le 12 octobre 2021, suite à une longue période de négociations infructueuses, le syndicat adopte un mandat de grève générale illimitée dans les quatre établissements visés par son accréditation. [read post]
17 May 2022, 2:23 am
Pour mémoire, avant l’entrée en vigueur du « barème Macron », en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, il appartenait au juge de fixer l’indemnisation visant à réparer le préjudice du salarié et la loi n’avait fixé aucun maximum. [read post]
17 May 2022, 12:18 am
La propia autora nos muestra la cruda realidad de que hasta los ciudadanos se resisten:«Tengo la impresión de que bastantes personas solo quieren moverse en un ámbito conocido, escuchar lo que quieren oír, desechando otras opiniones y aspectos. [read post]
16 May 2022, 1:13 am
Sin embargo, cada gobierno, sea del color que sea, tiende a forzar los límites de la excepción para dar cabida a alguien por méritos clientelares, compromisos políticos o por lealtades inconfesables. [read post]
15 May 2022, 4:00 pm
Pour la Chambre, les caractéristiques distinctives h) et i) (par rapport à E2) résolvaient le problème technique objectif consistant à proposer un placement alternatif pour le microphone, le récepteur et la batterie.L'Opposante s'appuyait au contraire sur un passage du brevet indiquant que la configuration de l'invention permettait, par rapport à E2, de supprimer le tube acoustique 25. [read post]
