Search for: "S. L. "
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20 Nov 2008, 8:44 pm
Contents include:Ali Mezghani, L'arbitrage en droit musulmanBernard Beignier, Assurance et arbitrage: la place de l'assureur dans l'instance arbitraleAlexis Mourre, A propos des articles V et VII de la Convention de New York et de la reconnaissance des sentences annulées dans leur pays d'origine: où va-t-on après les arrêts Termo Rio et… [read post]
16 Nov 2017, 10:33 am
FINRA’s recent censure and fine against HTK involves sales of L-share VAs, which were allegedly made without proper supervision. [read post]
14 Apr 2017, 9:16 pm
Etat (fr.), Ligue des droits de l’homme e.a., 26 août 2016) Christelle Macq, Accès différé à l’assistance d’un avocat : la Cour confirme et précise sa jurisprudence (obs/s. [read post]
22 Aug 2022, 12:32 pm
Les organismes à but non lucratif s’attaquent aux grands problèmes : la pauvreté, les inégalités en matière de santé, d’éducation et d’accès au travail, la discrimination The post Solon : L’action citoyenne autour de la mobilité, de l’énergie, et des tiers-lieux appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
29 Jun 2024, 1:59 am
L. [read post]
12 Nov 2021, 2:07 pm
Alka is situated in Fox Rothschild’s Morristown, New Jersey office though she practices throughout the United States and at Consulates worldwide. [read post]
13 Dec 2010, 9:15 pm
Il illustre ensuite l’intérêt de cette école pour le droit international au gré de neuf contributions consacrées à des défis actuels, qu’il s’agisse des actes juridiques imparfaits, de l’intervention humanitaire, du droit de la guerre, de l’organisation constitutionnelle des Nations Unies, du changement de régime, des droits de l’homme. [read post]
12 Dec 2008, 6:12 pm
In an era of faceless organizations owned by other equally faceless organizations, Bernard L. [read post]
17 Dec 2020, 8:43 am
Today's immigration article of the day comes from Philip L. [read post]
23 May 2011, 7:35 am
Droit à un procès équitable - Protection de la propriété : La Cour européenne des droits de l’homme communiquera le jeudi 26 mai 2011 le texte de l'arrêt qui sera rendu dans l'affaire n° 23228/08 opposant les requérants à la France dans laquelle ces derniers invoquant l’article 6 § 1 ( droit à un procès équitable ) de la Convention et… [read post]
20 Dec 2022, 5:52 am
It's hard to see that as wrong, or the property owner's fault. [read post]
28 Aug 2007, 10:30 pm
Terri L. [read post]
4 Jun 2010, 9:24 am
Le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon se trouve d’autant plus fier de célébrer, le 9 juin prochain, le 100ème diplômé de l’Institut de comptabilité notariale de Lyon qu’il est à l’origine de la création de cette formation très spécifique dont il n’existe que deux cursus en France, l’un à Lyon,… [read post]
21 Mar 2019, 12:11 am
Roberto L. [read post]
4 Jul 2020, 5:52 pm
Macq, L’ordre public et la sécurité nationale comme instruments de contrôle étatique en matière migratoire : quelles limites la jurisprudence européenne fixe-t-elle à l’exercice de ces prérogatives ... [read post]
20 Jun 2011, 1:34 pm
Placée sous la tutelle du Conseil d’État, la Cour nationale du droit d’asile se prononce sur les recours formés par les demandeurs d’asile déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). [read post]
28 Feb 2014, 1:21 am
L’Union européenne souhaite que l’Internet soit un réseau unique, ouvert, libre et non morcelé, soumis aux mêmes lois et normes que celles qui s’appliquent dans d’autres domaines de la vie quotidienne et que sa gouvernance repose sur un modèle multipartenaire transparent. [read post]
10 Jun 2020, 3:40 pm
L’émancipation des femmes à l’épreuve de la philanthropie, by Corinne Belliard. [read post]
5 Mar 2007, 7:20 am
Access online today's U.S. [read post]
11 Jul 2014, 12:08 pm
The FTC alleged that L’Occitane did not have sufficient scientific data to support L’Occitane’s advertising claims that the creams could trim the user’s thighs, reduce cellulite, and slim the body in just weeks. [read post]
