Search for: "In re P. F." Results 941 - 960 of 4,147
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10 Feb 2019, 4:00 am by Administrator
En effet, à l’ère post-Jordan/Cody (R. c. [read post]
4 Mar 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le JO de février contient un grand nombre d'informations intéressantes.Dans un communiqué daté du 10 février, le Vice-Président en charge de la DG3 clarifie la pratique en matière d'utilisation d'ordinateurs portables ou de tablettes lors des procédures orales devant les Chambres de recours. [read post]
16 Dec 2016, 8:21 am
Deux publications importantes marquent la fin d’année pour le Pôle de recherche. [read post]
17 Jun 2009, 7:40 am
(In re Ruehle), 412 F.3d 679, 684 (6th Cir. 2005); In re Hanson, 397 F.3d 482, 486 (7th Cir. 2005); Banks v. [read post]
21 Sep 2014, 4:00 am by Administrator
f. ant : (C.Q., 2014-01-23), 2014 QCCQ 443, SOQUIJ AZ-51038821, 2014EXP-656, J.E. 2014-339; (C.A., 2014-03-19), 2014 QCCA 566, SOQUIJ AZ-51056350. [read post]
19 Dec 2021, 4:00 am by SOQUIJ
PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — appel — déclaration de culpabilité — voies de fait — erreur de droit — consentement aux soins — force nécessaire — consentement implicite — disposition réparatrice — cas inapproprié — tenue d’un nouveau procès. [read post]
15 Mar 2011, 10:00 pm
Cet article ne se réfère pas au caractère pendant d'une demande mais seulement aux effets juridiques résultant d'une demande nationale. [read post]
26 Dec 2010, 4:27 am by admin
Cette fière tribu n’a jamais capitulé devant le gouvernement américain. [read post]
  Le 8 février dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision d’importance en matière de syndicalisation : l’affaire Association des cadres de la société des casinos du Québec c. [read post]
23 May 2022, 12:27 am by JR Chaves
En unos casos bajo la fórmula de orientaciones, en otros resúmenes, y en otros exponiendo valoraciones. [read post]
15 Dec 2017, 9:24 am by Eugene Volokh
., In re Riverbank Canning Co., 95 F.2d 327, 329 (CCPA 1938) (MADONNA for wine); Ex parte Martha Maid Mfg. [read post]
29 Nov 2010, 12:20 pm by smetille
Les deux chambres du parlement fédéral (Conseil national et Conseil des Etats) ont choisi de renvoyer le projet au Conseil fédéral le 28 avril 2009. [read post]