Search for: "JUGE"
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26 Nov 2017, 4:00 am
Le 16 juillet suivant, le juge a rejeté leur requête en arrêt des procédures pour délai déraisonnable à la lumière de l’état du droit qui existait à cette date. [read post]
5 Mar 2025, 7:00 am
., quelques jours après avoir été déclaré coupable de deux infractions d’agression sexuelle. [2] Il conteste cette mesure en se fondant sur l’article 124 de la Loi sur les normes du travail[1] parce qu’il juge que le congédiement est discriminatoire et contraire à l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne[2]. [read post]
18 May 2025, 4:01 am
L’accusé subit son procès devant un juge seul de la Cour supérieure relativement à 2 chefs d’accusation de meurtre au deuxième degré, à 1 chef de voies de fait causant des lésions corporelles et à 1 chef de voies de fait armées. [read post]
26 Jan 2020, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Lorne Giroux, Nicholas Kasirer et Claude C. [read post]
25 Jan 2013, 4:09 pm
Elle ne voit pas de raison de considérer que le juge interne a excédé sa marge d’appréciation en faisant par ces motifs prévaloir le droit au respect des biens des créateurs de mode sur le droit à la liberté d’expression des requérants” ([42]). [read post]
15 Dec 2013, 4:00 am
En novembre 2011, un juge de la Cour du Québec a autorisé un mandat de perquisition. [read post]
8 Apr 2018, 4:00 am
.), SAS-Q-204727-1410 et SAS-Q-204729-1410Décision de : Jocelyn Carpentier et Michèle Randoin, juges administratifsDate : 26 janvier 2018 SOCIAL (DROIT) — assurance-automobile — admissibilité — fille des requérants décédée dans un accident — statut de victime — interprétation de l’article 6 de la Loi sur l’assurance automobile — modification législative… [read post]
15 May 2016, 4:00 am
.), Montréal, 500-73-004001-133Décision de : Serge Cimon, juge de paix magistratDate : 23 mars 2016 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — produits de la criminalité — interprétation de laLoi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — omission de déclarer une somme d’argent (17 270 $) — accusé… [read post]
24 Oct 2021, 4:00 am
.), Saint-Maurice (La Tuque)Décision de : Juge Simon RicardDate : 24 septembre 2021 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre la personne — voies de fait — voies de fait causant des lésions corporelles — victime joueur de hockey — accusé âgé de 32 ans — récidiviste — autochtone — responsabilité morale — bagarre… [read post]
10 May 2020, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Yves-Marie Morissette, Jocelyn F. [read post]
30 Nov 2014, 8:49 am
.), Bedford (Granby), 460-01-022215-119Décision de : Juge François MarchandDate : 27 août 2014 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — déclaration d’inconstitutionnalité — article 344 (1) a.1) C.Cr. [read post]
12 Dec 2021, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juge Réna ÉmondDate : 10 novembre 2021 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — agression sexuelle — victime militaire — accusé militaire — accusé âgé de 45 ans — facteurs aggravants — conséquences pour la victime — abus d’autorité — abus de… [read post]
10 Sep 2017, 4:00 am
.), Montréal, 500-09-025698-150 et 500-09-025772-153Décision de : Juges Paul Vézina, Robert M. [read post]
23 May 2012, 9:50 am
_wp_rp_static_base_url = "http://dtmvdvtzf8rz0.cloudfront.net/static/"; Vous pouvez également lire ou regarder :Ouverture de la 37ème session de l’Université d’Été des Avocats 2012Lancement d’un blog dédié à l’emploi dans les secteurs du droit et du juridiqueRevenir à une déontologie strictement confraternelle de la profession d’avocatNaissance de l’association française des… [read post]
18 Oct 2020, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juge Guy CournoyerDate : 2 septembre 2020 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — produits de la criminalité — bien infractionnel — ordonnance de confiscation — imposition d’une amende en remplacement de l’ordonnance de confiscation — capacité de payer — situation financière — fardeau de la preuve… [read post]
22 Feb 2015, 4:00 am
.), Bedford (Granby), 460-01-026355-135Décision de : Juge François MarchandDate : 16 décembre 2014 PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — exclusion de la preuve — interception d’un véhicule — conduite avec facultés affaiblies — alcoolémie supérieure à la limite permise — échantillon d’haleine — pouvoir policier — accusé n’ayant commis aucune… [read post]
21 Sep 2014, 4:00 am
.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-01-079426-089Décision de : Juge Valmont BeaulieuDate : 29 août 2014 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — agression sexuelle — garçon — élève âgé de 15 ans — accusée enseignante de 30 ans — absence d’antécédents judiciaires — abus de confiance — abus… [read post]
12 Jun 2016, 4:00 am
.), Terrebonne (Saint-Jérôme), 700-01-101736-117Décision de : Juge Normand BoninDate : 20 mai 2016 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — opérations frauduleuses — fraude — gouvernement — complot — maire — stratagème — partage des contrats — attribution de contrats à des bureaux d’ingénieurs — versement de sommes d’argent à un parti… [read post]
1 Mar 2015, 4:00 am
.), Montréal, 500-11-047250-143Décision de : Juge Michel A. [read post]
27 Mar 2022, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juge Dennis GaliatsatosDate : 2 mars 2022 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice — défaut ou refus de se conformer à une ordonnance — défaut ou refus de se conformer à une ordonnance — éléments constitutifs de l’infraction — actus… [read post]
