Search for: "B. E. L."
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29 Oct 2010, 4:31 am
gerçe? [read post]
6 Dec 2018, 3:31 am
Julio E. [read post]
16 Jul 2009, 11:35 pm
Text Copyright John L. [read post]
7 Jul 2019, 4:00 am
De plus, en 2008, elle a été retranchée par le législateur de l’énumération faite à l’article 810.1 (3.02) b) C.Cr. [read post]
12 Jul 2020, 4:00 am
Les appelants soutiennent notamment que la juge aurait dû s’estimer liée par l’autorité de la chose jugée en ce qui a trait aux déterminations de la CCI, dont celle relative à l’utilisation d’une méthode de vérification qui n’était pas justifiée. [read post]
26 Jan 2010, 9:00 pm
L'OEB se plaint que dans au moins 20% des cas la traduction simultanée requise n'est finalement pas utilisée ou la requête en traduction est retirée trop tardivement. [read post]
30 Nov 2013, 6:23 am
Torrey & Andrew E. [read post]
29 Dec 2014, 10:12 am
Apart from above, amendments in Sections 2(l)(e), 2(l)(f)(iii), 7(4)(b), 8(1) and (2), 9, 11, 12(1), 14(1), 16A, 17(3), 23, 24, 25, 28(3), 31(7)(b), 34 (2A) 37, 48, 56 and in Section 57 are also proposed for making arbitration process more effective.Source: Cached Copy of the PIB Press Release (link). [read post]
5 Jun 2016, 4:00 am
L’appelant revendique ainsi un monopole de distribution de lentilles ophtalmiques sur le territoire québécois au profit des membres de l’Ordre des optométristes. [read post]
23 May 2011, 9:47 am
La dernière proposition de loi en date, déposée il y a seulement quelques jours par la députée Marin, fait clairement exception. [read post]
25 Aug 2011, 11:07 am
Here is the abstract.Pour le bénéfice des non-initiés aux arcanes du droit constitutionnel occidental, l’auteur, après avoir brièvement décrit les notions de droit constitutionnel et de constitutionnalisme, s’attarde à retracer les idées-force qui, en Occident, ont rendu possible l’avènement de ces notions. [read post]
7 Feb 2010, 9:05 pm
Post rarely sees B visa applications for domestic partners/dependent parents of those in H/L/E, etc status. [read post]
28 Aug 2024, 11:31 am
[W]e emphasize that our ruling today is solely that the BIA abused its discretion in the Reconsideration Denial by flouting its own precedents and ratifying the use of the Coelho standard in the Reopening Denial. [read post]
16 Aug 2015, 4:00 am
Par conséquent, la peine prononcée en l’espèce est illégale. [read post]
27 Sep 2015, 4:00 am
Requête pour permission d’appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté l’appel d’une déclaration de culpabilité prononcée par la Cour du Québec. [read post]
15 Aug 2014, 8:39 am
IDEA §§615(f)(1)(A), 615(b)(6). [read post]
4 Mar 2010, 1:29 pm
yor, e? [read post]
10 Apr 2010, 6:41 am
e bak? [read post]
21 Oct 2011, 9:23 am
n (b) f? [read post]
22 Mar 2012, 1:08 pm
unu söyledi. 32 B? [read post]
