Search for: "R L L"
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17 Jan 2018, 1:25 pm
Novartis Pharmaceuticals Corporation, S233898).Le devoir de diligence est une des conditions centrales de l'obligation de réparer un dommage en responsabilité civile. [read post]
17 Jan 2018, 1:16 pm
Si le défendeur pouvait prévoir qu'un tiers quelconque, dont l'existence pouvait même lui être inconnue, risquait d'être lésé, ce défendeur pourrait être condamné à répondre (l'espèce concerne en particulier l'application de la théorie de la "misrepresentation" dans le contexte pharmaceutique). [read post]
17 Jan 2018, 12:14 pm
R+L Carriers, Inc. v. [read post]
17 Jan 2018, 9:04 am
Le juge Rowe a souligné le lien entre l’utilité et l’objet de l’invention: Pour que l’objet fonctionne en tant que solution ingénieuse à un problème concret, l’invention doit avoir une utilisation pertinente réelle et qui ne soit pas dénuée d’utilité. [read post]
17 Jan 2018, 4:00 am
Le public, quant à lui, dont l’intérêt est servi lorsque les inculpés sont traduits rapidement en justice, est frustré avec raison de voir des années passer avant la tenue d’un procès. [read post]
16 Jan 2018, 9:00 pm
Les questions 18 à 20 se basaient sur une revendication III portant sur une brosse à dents comprenant un élément fonctionnant électriquement, en l'occurrence un vibreur transmettant des vibrations supplémentaires aux poils de manière [read post]
16 Jan 2018, 4:43 pm
Said Ronny L. [read post]
16 Jan 2018, 4:04 pm
¿es machista oponerse a él? [read post]
16 Jan 2018, 12:57 pm
(570) C-A-L-L-D-L-P. [read post]
16 Jan 2018, 7:06 am
Kroll, Tara R. [read post]
16 Jan 2018, 3:36 am
R. [read post]
16 Jan 2018, 2:26 am
Continue Reading → L’article Révision de la LPD: un coup de frein dangereux a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
15 Jan 2018, 9:01 pm
Thank you, Hollywood, for providing law professors with the perfect exam hypothetical about pay discrimination. [read post]
15 Jan 2018, 4:23 pm
Mashaw, edited by Nicholas R. [read post]
15 Jan 2018, 1:00 pm
In L. [read post]
15 Jan 2018, 10:49 am
LAW LIBRARY level 3: KEQ257 .L38 2005Carmen Lavallée, L’enfant, ses familles et les institutions de l’adoption: regards sur le droit français et le droit québécois (Montruéal: Wilson & Lafleur, 2005). [read post]
15 Jan 2018, 10:49 am
LAW LIBRARY level 3: KEQ257 .L38 2005Carmen Lavallée, L’enfant, ses familles et les institutions de l’adoption: regards sur le droit français et le droit québécois (Montruéal: Wilson & Lafleur, 2005). [read post]
15 Jan 2018, 8:49 am
Ha caído como un meteorito en el planeta del empleo público, la reciente Sentencia de la Sala contencioso-administrativo de Castilla y Léon de 22 de Diciembre de 2017 (rec.485/2017) sobre consecuencias indemnizatorias para el interino desplazado en su plaza tras una prolongación indebida. [read post]
14 Jan 2018, 9:00 pm
A USDA Agricultural Research Service (ARS) paper supporting washing visible feces from chicken carcasses indicates invisible feces contaminate carcasses (Blankenship, L. [read post]
