Search for: "DAN"
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4 Feb 2016, 7:05 pm
Ces questions font écho à la technique de la fiction juridique inventée par le droit romain, qui nous propose une manière d'envisager la critique de la hiérarchie commune en permettant dans les faits qu'une fiction devienne réalité. [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am
Il l’est donc aussi dans Game of Thrones. [read post]
1 Nov 2021, 10:28 am
Où conduit, dans la vieille ville de Coimbra, cette quête improbable des fondements du droit ? [read post]
19 Jul 2023, 6:12 am
Reflet de la stabilité qui caractérise cette immunité en droit international, la protection qu’elle assure en pratique s’inscrit du reste dans un phénomène de consolidation. [read post]
28 Apr 2022, 5:34 am
A cet effet, elle a lancé un appel à contributions que vous pouvez retrouver dans les fichiers joints et dans le lien suivant : https://www.ohchr.org/fr/calls-for-input/calls-input/call-contributions-taxation-illicit-financial-flows-and-human-rightsThe Background and Objectives, Questionnaire, and SubmissionInformaitonfollows in Engliosh, Spanish and French. [read post]
30 Oct 2013, 3:37 pm
Writes Dan: "Under a 1982 Act of Congress called the Federal Courts Improvement Act, the United States Federal Circuit was granted exclusive jurisdiction over patent appeals. [read post]
26 Nov 2021, 8:45 pm
The Langdon Group has been tasked with organizing some of these basin-level councils, which Dan hopes to start doing in the next few months. [read post]
3 Jun 2013, 7:30 am
Plus de détails ici Aide-mémoire disponible ici Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique [read post]
5 Apr 2018, 12:29 pm
Nul besoin non plus dans ce cas de recourir à une interprétation téléologique. [read post]
1 Nov 2021, 10:28 am
Où conduit, dans la vieille ville de Coimbra, cette quête improbable des fondements du droit ? [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am
Il l’est donc aussi dans Game of Thrones. [read post]
26 May 2020, 8:44 am
Chicago's famed "Little Italy" is anchored by Taylor Street just west of the Dan Ryan Expressway. [read post]
28 Aug 2023, 1:41 pm
Les preuves d’origine pour les taxations préférentielles antérieures au 1er janvier 2024 devront être conservées dans leur version originale, sur papier, pendant toute la durée de conservation même si celle-ci s’étend au-delà de cette date1. [read post]
3 Sep 2014, 5:03 am
In that post, Dan called out the use of the phrase, “wage theft. [read post]
3 Jun 2013, 7:30 am
Il s’appliquera aussi aux contrats modifiés ou prolongés après cette date.Le code sur les services sans fil aborde différents éléments du contrat prévu entre le fournisseur et le client, notamment la durée des contrats de services sans fil, les frais de résiliation et d’itinérance et d’autres pratiques de l’industrie.Plus précisément, les clients pourront:mettre fin à leur contrat… [read post]
28 Aug 2011, 2:12 am
L’échange devra se faire donc au cas par cas, de manière justifiée, mais le Panama ne pourra plus se réfugier dans son droit interne pour refuser en vertu par exemple du secret bancaire des informations au fisc français. [read post]
10 Dec 2010, 6:16 am
Actuellement, rien dans la législation française ne s’oppose à ce qu’un député devienne avocat. [read post]
27 Jun 2010, 3:09 pm
Or, dans l’état actuel du droit, ce contrevenant ne peut l’être en respectant pleinement les dispositions de l’article L 331-25 du code de la propriété intellectuelle. [read post]
7 Oct 2010, 10:48 am
Au-delà de ce combat juridique, le débat ne manquera pas de se porter dans les prochaines semaines sur le terrain politique ». [read post]
22 May 2025, 11:30 am
The Ninth Circuit’s recent unpublished decision in Dan C. v. [read post]
