Search for: "ADOPTION OF C R D"
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19 May 2020, 10:50 am
Il faut retenir que l’employeur doit avoir un réel souci quant à la santé ou à la sécurité des employés dans ses installations lorsqu’il décide d’adopter un politique susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux et que les mesures de protection doivent atteindre un objectif clair et être nécessaires à la réalisation de cet objectif. [1] 2019 QCCA… [read post]
23 Jun 2015, 7:02 am
That means that, despite their formal adoption by the FCC and their publication in the Register, the following rules are still on hold: §§96.17(d), 96.21(a)(3), 96.23(b), 96.29, 96.33(b), 96.35(e), 96.39(a), 96.39(c)-(g), 96.41(d)(1), 96.43(b), 96.45(b), 96.45(d), 96.49, 96.51, 96.57(a)-(c), 96.59(a), 96.61, 96.63, and 96.67(b)-(c). [read post]
29 Jan 2021, 6:48 am
En vigueur depuis le 1er décembre 2020, en matière d’adoption, la loi prévoit des prestations d’accueil et de soutien partageables de 13 semaines (ou 12 si régime particulier). [read post]
24 Oct 2013, 9:26 am
Suisse, 13 juillet 2012) Sylvain Bollée, La conformité à la Convention européenne des droits de l’homme de l’interdiction d’adopter un enfant recueilli en kafala (obs/s. [read post]
3 Nov 2019, 3:58 am
L’adoption par le Parlement canadien d’une loi d’assentiment comme celle adoptée en 2013 suffisait. [read post]
2 Aug 2010, 7:50 am
Elles serviront juste à labelliser et ce qui est décrit c’est grosso modo ce que sait faire un Symantec Endpoint Protection et assimilés. [read post]
12 Dec 2019, 6:55 am
La Cour d’appel a en effet considéré, soutenue par la Cour de cassation, que le salarié, exerçant les fonctions de responsable d’exploitation d’une entreprise comptant plus de cent personnes, avait adopté un comportement lui faisant perdre toute autorité et toute crédibilité dans l’exercice de sa fonction de direction et dès lors incompatible avec ses… [read post]
31 Mar 2021, 6:56 pm
D. [read post]
6 Aug 2019, 9:17 pm
By R. [read post]
8 May 2022, 4:00 am
Intitulé : Médias Transcontinental c. [read post]
25 Jun 2010, 10:00 am
C’est un sujet dont on parle depuis trop longtemps, et une décision que l’on repousse sans cesse. [read post]
26 Aug 2016, 5:06 am
D might call E and ask E to connect his call to F. [read post]
20 May 2007, 7:12 am
There are two ways the adoption can happen without the legal parent's consent. (1) For public or private agency adoptions, third party adoptions, stepparent adoptions, or relative adoptions, the court can take away a parent's rights when: (a) adoption is in the best interests of the child AND: (b) any of the following is true: (i) The parent has abandoned the child; OR (b) The parent cannot be found after a careful search; OR… [read post]
9 May 2007, 1:42 pm
There are two ways the adoption can happen without the legal parent's consent. (1) For public or private agency adoptions, third party adoptions, stepparent adoptions, or relative adoptions, the court can take away a parent's rights when: (a) adoption is in the best interests of the child AND: (b) any of the following is true: (i) The parent has abandoned the child; OR (b) The parent cannot be found after a careful search; OR… [read post]
13 Feb 2019, 1:15 pm
En effet, une importante saga judiciaire s’est terminée en mai 2018 lorsque la Cour suprême a décidé qu’une loi sur l’équité salariale, adoptée par une législature provinciale ou fédérale, ne pouvait refuser aux femmes l’accès à des ajustements rétroactifs en cas de discrimination salariale. [read post]
7 Feb 2020, 11:45 am
Il est ainsi essentiel de prendre tous les moyens nécessaires afin de faire preuve de diligence raisonnable, notamment en adoptant une approche proactive lors d’un signalement concernant la santé et la sécurité au travail. [1] R. c. [read post]
14 Aug 2012, 6:50 pm
By David C. [read post]
16 Jun 2016, 7:00 pm
(c) Actions by or Against a Fiduciary. [read post]
10 Nov 2010, 12:30 pm
Earlier this month, the AMA announced that it has adopted a social media policy at its mid-year meeting. [read post]
26 Nov 2021, 1:41 pm
Notes en bas de page [1] À consulter : Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, à la deuxième lecture à la Chambre des communes. [read post]
