Search for: "ADOPTION OF R D T"
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28 Aug 2011, 2:12 am
Cette convention met donc fin à l’intérêt d’un contribuable résidant en France à utiliser des sociétés ou fondations offshore panaméennes même si ce dernier détient des parts indirectement par le biais d’autres personnes morales comme des sociétés de droit luxembourgeois. [read post]
22 Oct 2021, 9:14 am
Si un employeur utilise l’un de ces codes, l’ESDC peut le contacter pour déterminer les informations suivantes : L’employeur a-t-il adopté et communiqué clairement à tous les employés une politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19? [read post]
8 May 2022, 4:00 am
Le 12 août suivant, la Ville a adopté le règlement 2326, lequel est entré en vigueur le 1er octobre. [read post]
3 Apr 2021, 11:51 am
Au fil des années, ce dispositif inédit a été complété par plusieurs conventions protégeant l’environnement si spécifique de la zone australe et par les décisions adoptées annuellement par les Etats parties au Traité de Washington, désormais au nombre de 54. [read post]
3 Nov 2019, 3:58 am
L’adoption par le Parlement canadien d’une loi d’assentiment comme celle adoptée en 2013 suffisait. [read post]
29 Jul 2020, 11:00 am
Et dans l’ouest du Canada, certaines municipalités ont adopté ou vont bientôt adopter des règlements exigeant le port du couvre-visage. [read post]
19 Dec 2009, 5:46 am
la réduction des délais de paiement ; ? [read post]
1 Sep 2020, 4:36 pm
Phipps, Kevin R. [read post]
20 Jun 2009, 10:48 pm
La proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées a été adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11… [read post]
22 Sep 2009, 12:25 pm
Le projet de loi a été adopté par 258 voix contre 131. [read post]
12 Feb 2013, 9:00 pm
La division d'examen a répété qu'elle considérait la procédure orale comme nécessaire, et malgré cela, le Déposant a choisi de ne pas y participer sans présenter de motifs sérieux.Décision T1500/10 [read post]
24 May 2012, 6:20 am
But if their taxes are less than $12,250, they won’t get a refund for the difference. [read post]
27 Sep 2018, 1:27 pm
We now look forward to adopting the same policy for the office of legislative services,” said Senate Majority Leader Loretta Weinberg (D-Bergen). [read post]
7 Nov 2018, 7:19 am
Le Collège est habilité à adopter des règlements et le gouvernement est autorisé à adopter des règlements concernant diverses questions. [read post]
18 Apr 2022, 5:55 am
The Point Legal journalists like to say that in-house counsel are much better positioned than outside lawyers to adopt labor-saving and accuracy-enhancing workflow processes, and the technology to support them, since they don’t have to maximize hours billed. [read post]
26 Sep 2011, 12:25 am
«La Constitution européenne: adoption et révision» a été publié en 2004 dans la Revue Québécoise de Droit International Public, vol 17.1 (2004), pp 3 à 38, et est accessible sur le site de la revue. [read post]
4 Jun 2008, 11:09 pm
Le 25 août prochain entrera en vigueur le nouveau régime bancaire adopté par le Décret-loi No. 2 du 22 février 2008 publié à la Gazette Officielle No.25985 du 22 février 2008. [read post]
2 Feb 2023, 12:24 pm
La Décision à l’étude répond clairement à cette question. [read post]
1 Mar 2015, 4:00 am
D’une part, la résolution des administrateurs ne constitue pas une admission d’insolvabilité et elle doit être annulée puisqu’elle a été adoptée en violation des dispositions de la convention entre actionnaires applicable en matière de liquidation. [read post]
