Search for: "Avi, in Re"
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2 Dec 2021, 4:06 pm
En matière internationale, la compétence des autorités judiciaires suisses et le droit applicable sont régis par la LDIP, sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 1 let. a et b et al. 2 LDIP). [read post]
30 Nov 2021, 6:55 am
L’arbitre est d’avis que les motifs de l’employeur de douter la bonne foi de l’employée n’était pas raisonnables et sérieux. [read post]
12 Nov 2021, 5:58 am
We're thrilled to share the new site and the legacy of Robert Morris with all of you. [read post]
8 Nov 2021, 3:08 pm
En dernier lieu, le contrat d’emploi renfermait une clause de clarification prévoyant que « [traduction] l’obligation maximale… en matière de préavis en vertu de la common law, d’indemnité de licenciement, de maintien des avantages sociaux, d’indemnité de cessation d’emploi ou d’indemnité tenant lieu de préavis » se limitait à la période de… [read post]
7 Nov 2021, 4:52 pm
A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique. [read post]
3 Nov 2021, 6:45 am
Les faits de cette affaire Après plus de 17 ans à l’emploi d’une compagnie de transport de marchandises lourdes, dont cinq en tant que directeur général, un employé est congédié sans préavis ni explication autre qu’une alléguée « incompatibilité ». [read post]
6 Oct 2021, 4:00 am
Cela constitue à mon avis une erreur de droit révisable. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
-Lire le communiqué -Lire l’avis du Premier avocat général-Lire l’avis oral du Premier avocat général sur la régularité des mises en examen-Lire l’avis oral du Premier avocat général sur la recevabilité des constitutions de parties civiles The Court's Press Release summarized the determinations:Dans ces dossiers, elle juge que :• Seule l’association European Center… [read post]
10 Sep 2021, 7:33 am
In re C2R Global Manufacturing, Inc., No. 18-30182-beh, 2021 WL 1347193 (E.D. [read post]
23 Jul 2021, 10:47 am
Le contexte Le travailleur est un technicien ambulancier paramédic atteint d’un psoriasis sévère en gouttes depuis 2015 pour lequel il reçoit des injections de Cosentyx, un agent immunomodulateur. [read post]
19 Jul 2021, 4:00 am
… Lawyered PodcastBONUS EP 3: The In-House Counsel Lifestyle – July 7, 2021 In our latest bonus episode of Lawyered Unplugged, we’re speaking with Avi Weiss (founder of Counselwell and lawyer at Coinsquare) about the lifestyle of the in-house counsel. [read post]
15 Jul 2021, 1:01 am
Il est donc pertinent de déterminer dès le départ la faisabilité financière de la manière dont le couple souhaite traiter le bien en question. [read post]
14 Jul 2021, 1:01 am
Une fois que les parties ont cherché l’avis juridique et qu’elles sont satisfaites de l’accord provisoire, l’accord sera confirmé dans la correspondance entre les avocats. [read post]
8 Jul 2021, 1:01 am
Au cours de la dernière décennie, la Cour de cassation française a renforcé son contrôle sur les conditions de déménagement compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant. [read post]
7 Jul 2021, 1:01 am
Les aspects juridiques Le bien-être des enfants est la considération première du tribunal. [read post]
2 Jul 2021, 1:01 am
Il est important d’obtenir l’avis d’un expert juridique en cas de questions concernant la juridiction et quel pays serait le plus approprié. [read post]
2 May 2021, 5:23 pm
Avis Rent a Car System Inc. [read post]
2 May 2021, 4:00 am
Pour sa part, le procureur de la Couronne est aussi d’avis qu’un témoignage fait sans couvre-visage est préférable pour permettre à la Cour de bien évaluer sa valeur probante. [read post]
29 Apr 2021, 5:08 pm
À mon humble avis, le tout est admirablement bien ficelé. [read post]
26 Apr 2021, 3:27 pm
Les personnes intéressées peuvent présenter leurs observations écrites au sujet du projet de Règles dans les 60 jours suivant la date de publication de l’avis donné le 11 mars 2021 (soit d’ici le 9 juin 2021). [read post]
