Search for: "B. E. L."
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7 Dec 2010, 11:33 pm
, bölgesel e? [read post]
23 Jul 2019, 7:58 pm
§ 315(b) in Mayne Pharma Int'l v. [read post]
24 Sep 2010, 7:30 am
Bürger mit dem neuen E-Perso sollten daraus die Lehre ziehen, mit entsprechender Vorsicht zu agieren. [read post]
26 Oct 2010, 5:21 am
na girecek forum bölümümüzde daha ayr? [read post]
13 Oct 2021, 4:00 pm
La Chambre était d'avis que l'alternative b) de la revendication était divulguée par le paragraphe 72 de E2, lequel enseigne "qu'une image d'empreinte digitale est extraite du capteur pour traitement ultérieur et évaluation biométrique".L'alternative b) contenait une étape d'identification d'individus par comparaison entre l'image obtenue et une… [read post]
11 Nov 2014, 9:00 pm
L'état de la technique le plus proche est D1, traduction machine de JP2002-069436 utilisée par la division d'examen. [read post]
13 Oct 2021, 4:00 pm
La Chambre était d'avis que l'alternative b) de la revendication était divulguée par le paragraphe 72 de E2, lequel enseigne "qu'une image d'empreinte digitale est extraite du capteur pour traitement ultérieur et évaluation biométrique".L'alternative b) contenait une étape d'identification d'individus par comparaison entre l'image obtenue et une… [read post]
4 Oct 2020, 9:00 pm
Durant l'opposition, la revendication 1 du brevet a été modifiée en incluant notamment la caractéristique "la structure en sandwich est une structure absorbant les liquides, utile pour les articles absorbants".L'expression "utile pour" implique que la structure doive conférer un bénéfice quelconque à l'article absorbent. [read post]
19 Jul 2007, 10:45 am
" by George L. [read post]
31 Aug 2015, 10:30 am
" Text Copyright John L. [read post]
9 Dec 2009, 2:19 am
En matière de contributions sociales, la part de la rémunération bénéficiant du régime des dividendes sera plafonnée à 10% de la valeur du patrimoine affecté ou du bénéfice. [read post]
1 Sep 2011, 4:09 pm
Acompanharam o voto divergente os ministros Dias Toffoli, Cármen Lúcia, Ricardo Lewandowski, Gilmar Mendes, Mauro Aurélio, Celso de Mello e Cezar Peluso. [read post]
13 Feb 2008, 6:10 am
The K&L Gates e-discovery site recently published a useful list of current state e-discovery statutes - I found it helpful so I am reproducing the list below - here is a link to the K&L Gates site. [read post]
23 May 2010, 7:40 am
l? [read post]
13 Jun 2017, 9:00 pm
La mandataire, basée aux Pays-Bas, de la requérante (titulaire), avait déposé, en 2012, l'acte de recours en néerlandais et payé la taxe de recours minorée de la réduction prévue par l'ancienne règle 6(3) CBE (NB: depuis le 1.04.2014 seules les taxes de dépôt et d'examen bénéficient de cette réduction). [read post]
30 Jul 2009, 3:00 am
Doherty, Devora L. [read post]
16 Jun 2009, 11:47 am
La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, madame Kathleen Weil, a annoncé aujourd'hui le dépôt, à l'Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives. [read post]
30 Dec 2013, 4:44 am
L’art. 273 du Code de procédure pénale (CPP) permet au ministère public d’obtenir des fournisseurs de services de télécommunications les données indiquant quand et avec quelles personnes ou quels raccordements la personne surveillée a été ou est en liaison par poste ou télécommunication (a) et les données relatives au trafic et à la facturation (b)… [read post]
30 Dec 2013, 4:44 am
L’art. 273 du Code de procédure pénale (CPP) permet au ministère public d’obtenir des fournisseurs de services de télécommunications les données indiquant quand et avec quelles personnes ou quels raccordements la personne surveillée a été ou est en liaison par poste ou télécommunication (a) et les données relatives au trafic et à la facturation (b)… [read post]
1 Jan 2020, 9:00 pm
La décision T279/89, citant la décision plus ancienne T198/84, avait introduit un test tripartite : pour être nouvelle, la plage sélectionnée devait être a) étroite, b) éloignée des exemples de l'art antérieur et c) motivée. [read post]
