Search for: "D B R"
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11 Jul 2018, 5:42 am
Celle-ci n’avait pas reçu de réponse à la date de dépôt de la requête en révision. [read post]
7 Jan 2012, 4:26 am
Çek kanunu düzenlemelerinin yan? [read post]
12 Jan 2014, 9:00 pm
La Chambre suit ici l'interprétation donnée par la décision T708/00, qui dans le cas d'une demande EP directe distinguait deux cas d'application de cette règle (ou plutôt de la R.86(4) CBE1973):a) la demande n'était pas unitaire au départ et le déposant, qui n'a pas répondu à l'invitation à payer des taxes additionnelles, veut faire examiner une revendication… [read post]
18 Dec 2015, 10:30 am
And one of my actual Senators, the inimitable B. [read post]
17 May 2007, 6:23 am
A sole proprietor operating as a "d/b/a" (i.e., doing business as) is personally liable for ERISA fringe benefit fund contributions owed by his/her "business" as well as for attorney's fees. [read post]
29 Oct 2009, 4:57 am
ustos.2009 B? [read post]
15 Nov 2016, 9:00 pm
La réforme des Chambres de recours, approuvée cet été par la Conseil d'Administration, prévoit le déménagement des Chambres de recours dans un nouveau bâtiment situé à Munich ou ses environs, soit-disant pour augmenter leur indépendance. [read post]
26 Apr 2010, 7:59 pm
From Sheppard Mullin's Government Contracts Blog, a case of regulatory interpretation: "Court of Appeals Finds That R&D Costs Not Explicitly Required By A Contract Qualify As IR&D" by Anne B. [read post]
2 Jun 2014, 9:00 pm
Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle (Brevets d’invention, Marques, Transferts de technologie) situé dans le Grand Ouest, ainsi qu’à Paris et en Asie, cherche pour accompagner sa croissance et étoffer son équipe Mécanique/Electronique-Télécommunications : Un Ingénieur Brevet TELECOM (H/F) SENIOR Vous avez pour missions notamment :- la rédaction des demandes de brevet,- le… [read post]
7 Jan 2018, 11:30 pm
Pourquoi vous avez intérêt à écrire Déjà, écrire pour vous seul vous bénéficiera. [read post]
12 Jan 2015, 7:16 am
Contents include: Andreas Dür & Manfred Elsig, Introduction: the purpose, design and effects of preferential trade agreements Moonhawk Kim, Technology, politics and economic exchanges: historical patterns in international economic agreements Edward D. [read post]
31 Jul 2013, 3:40 am
P. 30(d)(3) motion. [read post]
7 Feb 2012, 9:00 pm
Le brevet avait été révoqué pour défaut de nouveauté. [read post]
3 Jun 2014, 12:00 am
Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle (Brevets d’invention, Marques, Transferts de technologie) situé dans le Grand Ouest, ainsi qu’à Paris et en Asie, cherche pour accompagner sa croissance et étoffer son équipe Mécanique/Electronique-Télécommunications : Un Ingénieur Brevet TELECOM (H/F) Débutant Rattaché au Directeur de l’équipe… [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
Introduction Dans une décision récente[1], un tribunal d’arbitrage (le Tribunal) annule le congédiement d’une camionneuse (l’Employée) ayant conduit en état d’ébriété puisque l’employeur, une entreprise de transport québécoise, a manqué à son obligation d’accommodement. [read post]
5 Feb 2020, 3:21 am
Seven Oaks Millwork Inc. d/b/a Royal Corinthian v. [read post]
20 Jul 2022, 5:54 am
La rétention de la main-d’œuvre clé représente plus que jamais un enjeu d’envergure pour les sociétés. [read post]
30 Jul 2012, 1:30 am
Le déposant bénéficie déjà de possibilités de corriger son texte avant délivrance, par le biais de la R.139 ou de la R.71(4) CBE. [read post]
18 Jun 2015, 9:00 pm
Comment bénéficier des plaisirs procurés par une baignoire oscillante sans risquer un dégât des eaux ? [read post]
7 Dec 2010, 3:02 am
ise çok iyimser bir tahmin olarak dü? [read post]
