Search for: "Diver v. Diver"
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3 Nov 2019, 4:17 pm
On 28 October 2019 a Federal judge ruled that Tesla CEO Elon Musk will face a jury in December for a defamation lawsuit brought by a British cave diver, whom Musk reportedly referred to as “pedo guy” [read post]
3 Nov 2019, 3:58 am
En conséquence, le recours à la procédure de modification prévue à la partie V (art. [read post]
21 Oct 2019, 12:15 am
New Zealand Diver Vernon Unsworth’s defamation claim against Elon Musk has passed the depositions stage. [read post]
6 Oct 2019, 4:00 am
ENVIRONNEMENT : IMTT-Québec inc. n’a aucune autorisation à demander aux autorités provinciales en vertu des articles 22, 31.1 et 31.1.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement pour construire ses réservoirs et ses quais de chargement dans le port de Québec ainsi qu’y mener ses activités, tant que celles-ci s’exercent sur une propriété publique fédérale et qu’elles servent… [read post]
29 Sep 2019, 4:00 am
Les articles 4 à 10 de la loi 2017, lesquels interdisent totalement l’exercice du droit de grève, perturbent l’équilibre des rapports de force entre les employés et l’employeur, de telle sorte qu’il y a interférence substantielle dans le processus de négociation véritable. [read post]
23 Sep 2019, 10:43 am
” Kasky v. [read post]
22 Sep 2019, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions contre la personne — divers — aide médicale à mourir — aide au suicide — déclaration d’inconstitutionnalité — article 241.2 (2) d) C.Cr. [read post]
16 Jun 2019, 4:00 am
PROFESSIONS — divers — avocat — matière familiale — procureur à l’enfant — rôle. [read post]
16 May 2019, 8:40 am
Il faudrait donc tenir compte de ce mouvement pour le dépasser pour un « post-postmodernisme » qui emprunte ce qu’il y a de bon dans les divers courants de doctrine(s). [read post]
12 May 2019, 4:36 pm
Lachaux v Independent Print, heard 13 and 14 November 2018 (UKSC) R (on the application of Privacy International) v Investigatory Powers Tribunal, heard 3 and 4 December 2018 (UKSC) Bull v Desporte, heard 25 to 28 March 2019 (Julian Knowles J) Sadik v Sadik, heard 2 April 2019 (Julian Knowles J). [read post]
24 Feb 2019, 3:58 am
En effet, bien que l’un des principaux reproches adressés au journaliste soit de ne pas avoir tenté d’obtenir la version des faits de l’appelant, l’obligation du journaliste consistait à rapporter les faits énoncés dans le jugement de la Cour supérieure, exactement et de bonne foi, et non à s’assurer de leur véracité ni à vérifier le bien-fondé des accusations… [read post]
17 Feb 2019, 4:00 am
Dans les semaines ayant précédé les événements, il avait effectué des recherches et consulté divers sites Internet au sujet d’armes à feu, d’auteurs d’actes terroristes, d’attentats djihadistes, de tueurs de masse et du suicide. [read post]
2 Feb 2019, 4:20 pm
À la suite d'un événement révolutionnaire, devrions-nous parler de droit international, ou plutôt de règles internationales rivales ? [read post]
27 Jan 2019, 4:19 pm
The Press Gazette reports on Elon Musk’s application to dismiss the defamation claim filed against him by a British diver whom he called a paedophile on Twitter. [read post]
13 Jan 2019, 9:31 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) — divers — Loi sur la non-discrimination génétique — constitutionnalité — partage des compétences — compétence fédérale — matière criminelle — caractère véritable. [read post]
20 Nov 2018, 11:32 am
A qualified paramedic, he’s also certified as a cave scuba diver and wrote software to mix his gases — an extreme exercise in trusting your own work as a developer. [read post]
18 Nov 2018, 3:59 am
DROITS ET LIBERTÉS — droits et libertés fondamentaux — secours — obligation de porter secours — article 2 de la Charte des droits et libertés de la personne — meurtre commis par le conjoint — voisin — événement imprévisible — absence de danger imminent. [read post]
11 Nov 2018, 4:00 am
Il n’a pas erré en rejetant l’interprétation proposée par les appelants de R. v. [read post]
