Search for: "Ennes v. Ennes"
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11 Nov 2015, 9:59 am
Anna Gamper, Weltkulturerbe Verfassung Hans-Peter Gasser, Kann Völkerrecht eine befriedigende Antwort auf eine unvorhergesehene Entwicklung geben? [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Vertical Agreements (Swiss Law) Distribution Agreements (Swiss Law) Notion de contrat de distribution (c. 7.1.1.) [read post]
30 Apr 2019, 11:45 am
If you are not familiar with Open Access, please visit my other blog for an introduction.Green Open Access [info]"The Ambiguous Authority of a ‘Surrogate State’: UNHCR’s Negotiation of Asylum in the Complexities of Migration in Southeast Asia," Revue Européenne des Migrations Internationales (Forthcoming, 2019) - The postprint version of this article is currently under embargo. [read post]
27 Mar 2013, 9:30 pm
Séminaires de préparation à l’EEQ 2014 à Strasbourg Epreuves AB : du 25 au 27 novembre 2013 Epreuve C : du 27 au 29 novembre 2013 Epreuve D : du 6 au 10 ou du 20 au 24 janvier 2014 (la deuxième semaine aura lieu en fonction du nombre d’inscriptions reçues) Inscription via : seminareqe@ceipi.edu avant le 27.09.2013 Frais d’inscription : séminaire ABC ou D : 1 400 € séminaire AB ou C seul : 725 €V. [read post]
19 Jun 2013, 9:00 pm
Séminaires de préparation à l’EEQ 2014 à Strasbourg Epreuves AB : du 25 au 27 novembre 2013 Epreuve C : du 27 au 29 novembre 2013 Epreuve D : du 6 au 10 ou du 20 au 24 janvier 2014 (la deuxième semaine aura lieu en fonction du nombre d’inscriptions reçues) Inscription via : seminareqe@ceipi.edu avant le 27.09.2013 Frais d’inscription : séminaire ABC ou D : 1 400 € séminaire AB ou C seul : 725 €V. [read post]
2 Feb 2020, 1:00 pm
En définitive, la conciliation des règles commerciales et des demandes formulées par les citoyens, véhiculées par les normes morales, pourrait être satisfaite à l’aide du mécanisme de l’exception commerciale de moralité publique. [read post]
25 Nov 2023, 7:19 pm
Contents include:Le droit international humanitaire applicable au conflit armé entre la Russie et l’UkraineMathilde Doucet & Thomas Roos, Revue de presse juridique sur les événements survenus en Ukraine depuis le 24 février 2022 : que disent le droit de la guerre, les droits humains, le droit des réfugiés et le droit international pénal sur les rapports des médias ? [read post]
31 Dec 2023, 3:22 pm
Lagerwall, War Machine de John Michôd (2017) : la mise en cause de la « guerre contre le terrorisme » menée par l’OTAN en Afghanistan V. [read post]
27 Aug 2018, 9:56 am
Although the World Cup is over, this Kat can’t keep his mind off thinking about MORE football … or soccer (as Americans call it).In 2016, the Union des Associations Européennes de Footbal (UEFA) filed an application with the US Copyright Office to have the famous Starball logo registered as a copyright work of two-dimensional visual art. [read post]
5 Mar 2018, 3:42 am
Kanskje du ikke er klar over det ennå, men hvem skal gjøre selskapet Golden Goose Mid Star Herrerives. [read post]
13 Dec 2017, 12:18 pm
In Bern v. [read post]
22 Jan 2012, 5:25 am
Des check-points en ruine et d’anciens bâtiments militaires sont toujours là, comme l’ancienne Ecole des Amériques où furent formés de sinistres personnages répondant aux noms Videla.Par ses hôtels-casinos aux arrière-salles légères et ses enseignes «végasiennes», la capitale reste très imprégnée de culture américaine. [read post]
20 Dec 2008, 3:20 am
De manière pratique, une société panaméenne se verra refuser l'exonération de la taxe annuelle de 3 % étant assise sur la valeur vénale des immeubles tel que le confirme la Cour de Cassation française, Chambre Commerciale, dans un arrêt… [read post]
23 Nov 2010, 1:53 pm
plusieurs évènements qui se dérouleront un peu partout en France, ? [read post]
5 Jun 2011, 9:00 pm
Un litige pan-européen oppose depuis quelques années la société DSS, titulaire du brevet EP455750 et la Banque Centrale Européenne (BCE), accusée de contrefaire ledit brevet lors de la fabrication des euros.DSS avait engagé une action devant le tribunal de première instance de l'UE, qui s'était déclaré incompétent. [read post]
26 Jul 2019, 3:12 am
The fourth article is authored by Louise Merrett (“La reconnaissance et l’exécution en Angleterre des jugements venant des États de l’Union européenne, post-Brexit”). [read post]
14 Feb 2010, 9:11 pm
" These sessions will be held October 11-14, in collaboration with the biennial joint meeting of the Société française pour le droit international and the Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht. [read post]
13 Dec 2011, 5:49 am
In Compagnie Financière Européenne de Literie (COFEL) v. [read post]
23 Dec 2022, 7:08 am
By contrast, the headings of the classes do not constitute a system in which goods or services included in one class or category are precluded from also forming part of another class or category (see, to that effect, judgment of 19 April 2018, Rintisch v EUIPO – Compagnie laitière européenne (PROTICURD), T-25/17, not published, EU:T:2018:195, paragraph 70 and the case-law cited).Therefore, panettone and focaccia could be classified as ‘preparations made… [read post]
24 Jan 2008, 5:51 am
L'Ambassadeur a critiqué très sévèrement, dans la presse panaméenne, à plusieurs reprises, la transparence de la procédure de passation de ce marché. [read post]
