Search for: "In Re DePuy"
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22 May 2022, 4:00 pm
La question de l'adaptation de la description est décidément "à la mode" depuis la décision T1989/18, les demanderesses et titulaires essayant de se prévaloir de cette dernière pour éviter d'avoir à adapter la description aux revendications modifiées.Avec plus ou moins de succès selon les Chambres: les Chambres 3.2.06, 3.5.02 et 3.2.01 ont dans les décisions… [read post]
5 Jan 2017, 9:00 pm
Depuis plusieurs années ce blog signale des décisions dans lesquelles des requêtes soumises avec le mémoire de recours ou la réponse au mémoire de recours ne sont toutefois pas admises en application de l'article 12(4) RPCR car la Chambre estime qu'elles auraient dû ou pu être présentées en première instance. [read post]
10 Jan 2021, 10:30 pm
Oeuvre de juristes de la Direction générale du travail (DGT) et de spécialistes du numérique (beta.gouv.fr et l'incubateur ou "fabrique" des ministères sociaux) , qui y travaillent depuis deux ans, le site du Code du travail numérique a été officiellement lancé le 16 janvier 2020 . [read post]
4 Apr 2020, 4:30 am
Pour le rédiger et le mettre à jour, je n'utilise que des sources fiables et diversifiées (site de l'OMS, sites gouvernementaux, presse y compris étrangère, études scientifiques). [read post]
11 Jul 2010, 5:22 am
On sent depuis deux ans une tendance chez les revues juridiques — hors les mensuelles et trimestrielles — à se faire moins austères, moins purement universitaro-professionalo-juridiques. [read post]
4 Nov 2021, 11:30 pm
Elle est alimentée par scraping et fait l'objet d'une mise à jour régulière (environ 5000 jugements/arrêts par mois). [read post]
20 Aug 2018, 2:38 pm
Mon frère vit depuis longtemps en Espagne. [read post]
10 Jul 2016, 9:00 pm
Selon le requérant, les motifs de la décision ne reflétaient pas ses arguments au titre de la suffisance de description de la requête principale et de la première requête subsidiaire, et [read post]
28 Jul 2010, 8:16 am
Les forums de discussion sont très contradictoires sur ce sujet et parfois on se demande qui écrit et sur quels critères on juge. [read post]
7 Nov 2019, 9:00 pm
Depuis 2007, NOVAIMO a bâti une réputation d’excellence sur le bassin des deux Savoie, dans le domaine du Conseil en Propriété Industrielle et nous recherchons un.e ingénieur.e qui aimerait évoluer vers une carrière à [read post]
13 Apr 2010, 12:30 pm
., dont la première version a été commentée ici même [1]. [read post]
26 Jun 2015, 8:00 am
Et parce que je n'ai quasiment pas traité ce sujet depuis 2008. [read post]
22 Oct 2016, 5:46 pm
Pour les autres années, voir notre billet Où trouver, en ligne, le JO numérisé, de 1871 à nos jours. les périodiques Dalloz : Dalloz Jurisprudence générale : 1903, 1905, 1907-1912, 1914-1934, 1936-1938, 1941-1943 (de nombreux "trous" ont été comblés depuis la première version de ce billet, merci à la BNF) Dalloz. [read post]
11 Jan 2011, 6:00 am
Derrière, comme avant, souvent des universitaires (pour la rédaction) et des universités ou des centres de recherche (pour le financement). [read post]
26 Mar 2010, 9:43 am
Primo, il existe une liste (PDF) rédigée par les sept principaux éditeurs juridiques réunis au sein du Syndicat national de l'édition (SNE) et publiée depuis 1990 (dernière édition en (...) [read post]
9 Dec 2010, 12:30 pm
Depuis 2008, Cassiopée (...) [read post]
17 Jan 2021, 9:00 pm
Le RPCR 2020 permet aux Chambres, depuis le 1.1.2020, de rédiger des décisions ou des parties de décisions sous forme abrégée.Deux cas de figures sont possibles:article 15(7): lorsque la décision a été prononcée à l'issue de la procédure orale et que les parties ont donné leur consentement,article 15(8): lorsque la Chambre est d'accord avec les conclusions et les motifs de la décision de… [read post]
27 Mar 2011, 10:31 am
, ce sera le 1er septembre 2011, selon l'arrêté du 30 mars 2011 ], les cours d'appel entreront de plain-pied dans l'ère de la communication électronique. [read post]
8 Sep 2021, 10:29 am
Une bibliothécaire en train de ranger des ouvrages de retour du prêt Thomas Fourneux, sur son très riche blog Biblio Numericus, explique que « les bibliothèques [sous-entendu publiques : BM, BU etc.] ont accumulé depuis des années une dette technique en se concentrant sur la fourniture de ressources et de contenus numériques dissimulés derrière des remparts technologiques [...] [read post]
5 Jul 2009, 3:23 pm
Le 24 et 25 septembre 2009Hôtel Hilton Lac-Leamy, Gatineau (Québec)Les plus importantes modifications en droit de la concurrence du Canada depuis 25 ans ont marqué le début d’une nouvelle ère dans l’exécution de dispositions antitrust clés de la [read post]
