Search for: "In Re Litt"
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28 Oct 2014, 11:06 am
Our guest this week is Bob Litt, the General Counsel of the Office of the Director of National Intelligence. [read post]
23 Oct 2014, 8:51 am
But next week we’ll be interviewing Bob Litt, one of the prime negotiators for the intelligence community on this issue, and he may have a different view. [read post]
20 Oct 2014, 5:22 pm
But We’re Not Collecting Everything. [read post]
1 Sep 2014, 9:13 am
If it’s not there, apparently you’re a public figure in Google’s eyes. [read post]
5 Jun 2014, 7:40 am
Cette collection d’eBooks donne accès aux grandes œuvres des littératures française et étrangère. [read post]
16 May 2014, 6:46 am
Un troisième panel rendra compte des manifestations inédites ou à construire de la justice pénale internationale notamment en matière environnementale ou dans les camps de personnes déplacées. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Ford, par son représentant André Bonin, réfère le Tribunal à la même page de la brochure publicitaire, plus particulièrement au bas de la page, où l'on retrouve en petits caractères : « Certaines conditions s'appliquent. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Ford, par son représentant André Bonin, réfère le Tribunal à la même page de la brochure publicitaire, plus particulièrement au bas de la page, où l'on retrouve en petits caractères : « Certaines conditions s'appliquent. [read post]
3 Mar 2014, 11:10 am
Aereo’s business model of re-transmitting TV broadcasts without a license is being challenged in the SCOTUS by US studios and broadcasters. [read post]
18 Jan 2014, 7:00 am
Ben flagged Greg Miller’s profile of ODNI General Counsel Bob Litt in The Washington Post, and dismissed Miller’s assertion of a contradiction between social progressivism and support for robust intelligence programs. [read post]
14 Jan 2014, 5:53 am
L'étude du procès à travers ses symboles s'enrichit de celle de leurs représentations, notamment littéraires ou cinématographiquesA travers les figures du procès - symboles et leurs représentations -, cet ouvrage vous invite à voyager au-delà des frontières disciplinaires pour mieux rendre compte de la justice passée, présente et à venir. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
»Selon le Tribunal, bien que crédule et inexpérimenté, le consommateur moyen est capable de comprendre le sens littéral des termes employés dans une publicité. [read post]
1 Dec 2013, 4:00 am
»Selon le Tribunal, bien que crédule et inexpérimenté, le consommateur moyen est capable de comprendre le sens littéral des termes employés dans une publicité. [read post]
24 Feb 2013, 9:00 pm
Le termes "modifications" ne doit pas être interprété de manière étroite. [read post]
21 Feb 2013, 3:55 am
You’re born with it, or you’re not. [read post]
5 Feb 2013, 9:00 pm
La requête subsidiaire 1 était identique dans sa portée (sinon littéralement) à la requête subsidiaire 3 présentée en procédure orale devant la division d'opposition. [read post]
6 Aug 2012, 9:00 pm
Un support littéral n'est pas requis. [read post]
1 Aug 2012, 4:00 am
Même si la lettre ne contient pas nécessairement d’énoncés qui sont littéralement faux, il reste qu’il est truffé de représentations trompeuses au sens de l’art. 219 L.p.c. [read post]
18 Jul 2012, 8:18 am
Litte's post on the subject is worth a read. [read post]
6 Jun 2012, 9:00 pm
Au sens littéral, le terme indique que des parties de la description ou des dessins sont absentes tandis que d'autres parties ont été déposées. [read post]
