Search for: "In re J. L. P."
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24 Jan 2009, 1:54 am
S'il s'avère que les mesures administratives ne sont pas adéquates - telles que la priorité donnée à l'examen des demandes divisionnaires ou le regroupement et le traitement rapide des demandes divisionnaires simultanément en instance afin de réduire au maximum la… [read post]
7 Sep 2014, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le fait que le requérant avait déjà été avisé de ses droits à la suite de son arrestation pour entrave ne libérait pas les policiers de l’aviser de nouveau lorsqu’ils ont eu des soupçons de conduite avec les facultés affaiblies et lui ont donné l’ordre de fournir un échantillon d’haleine. [read post]
11 Feb 2011, 11:00 am
Il est difficile de se faire connaître au début, mais j’espère pouvoir continuer à proposer un contenu de qualité qui réponde à vos attentes. [read post]
13 Apr 2011, 2:08 pm
How to love the one you’re with: changing tax policy to fit cap-and-trade. 2 San Diego J. [read post]
26 Jan 2014, 4:00 am
En l’espèce, les messages déjà enregistrés au moment de la saisie du téléphone cellulaire n’étaient plus des communications en cours. [read post]
12 Sep 2021, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Des circonstances particulières justifient la déclaration d’inopérabilité constitutionnelle de la peine minimale prévue à l’article 172.1 (2) a) C.Cr. [read post]
20 Nov 2022, 4:00 am
Alors que son demi-frère faisait l’objet d’une enquête policière relativement à des gestes de nature sexuelle commis à l’endroit d’une fillette auprès de laquelle l’appelant agissait à titre de père, ce dernier a emmené l’enfant en Haïti, son pays d’origine, où elle a été laissée chez un membre… [read post]
24 Jul 2010, 6:57 am
(Rép. min. [read post]
24 Oct 2007, 4:47 am
L. [read post]
21 Feb 2016, 4:00 am
Les distinctions retenues par la juge de première instance ne sont pas fondées. [read post]
29 Jun 2014, 4:00 am
Celle-ci vit depuis sa naissance avec son père, son frère aîné ainsi que l’appelante, et cette cellule familiale est la seule qu’elle connaisse. [read post]
13 Apr 2023, 12:11 pm
Cette situation durait déjà depuis quelques années, et ce, malgré l’aide apportée par l’employeur. [read post]
21 Jun 2011, 1:17 am
J'ai publié il y a quelques mois un classement des principaux cabinet des CPI (classement purement quantitatif bien entendu...).Je récidive en passant cette fois-ci à l'échelle européenne.Le classement se base sur le nombre de demandes (ou de brevets) dont la date de dépôt est 2008 (incluant les demandes européennes déposées en 2008 et les demandes PCT entrées en phase… [read post]
17 Dec 2015, 4:43 pm
8, 2015, p. [read post]
15 Apr 2013, 9:44 am
J. on Poverty L. [read post]
16 Jun 2024, 4:00 am
Enfin, la tenue d’un nouveau procès complet ne s’impose pas à la lumière de l’arrêt R. c. [read post]
8 Nov 2024, 5:30 pm
-P. [read post]
3 Feb 2011, 9:32 am
J’ai bien un nom et une adresse, mais j’ai peur que l’un et l’autre soit fausse. [read post]
3 Sep 2020, 12:57 pm
Clause grand-père Le projet de règlement prévoit que les détenteurs de permis de travail déjà en poste au Québec pourront déposer leur demande selon les anciennes règles du PEQ. [read post]
24 Nov 2016, 7:55 am
Par ailleurs, l’AEP fut également l’occasion d’adresser un véritable exercice de pédagogie quant aux raisons respectives de ces retraits. [read post]
