Search for: "In re Luis B."
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1 Apr 2013, 7:36 am
»Le secret commercial est défini dans le Dictionnaire de droit québécois et canadien :« Information concernant des procédés de fabrication ou d’exploitation d’un produit que son bénéficiaire cherche à tenir confidentielle afin qu’elle ne soit pas divulguée à ses concurrents. [read post]
1 Apr 2013, 7:36 am
» Le secret commercial est défini dans le Dictionnaire de droit québécois et canadien : « Information concernant des procédés de fabrication ou d’exploitation d’un produit que son bénéficiaire cherche à tenir confidentielle afin qu’elle ne soit pas divulguée à ses concurrents. [read post]
21 Aug 2016, 4:00 am
Une probation de deux ans comportant l’obligation d’effectuer des travaux communautaires lui est [read post]
12 Oct 2014, 4:00 am
Jean, une jeune biologiste qui en était à sa première année à titre d’analyste au MDDELCC, a pris connaissance de l’information reliée au projet et, inquiète de l’effet des travaux projetés sur les bélugas, a poussé son analyse plus à fond, s’adressant notamment à Pêches et Océans Canada (POC) pour bénéficier de son expertise en… [read post]
24 Sep 2017, 4:00 am
Si le législateur avait voulu que cette présomption fasse également référence à la conformité de la signalisation, il lui aurait appartenu de l’indiquer. [read post]
11 Jun 2012, 1:44 am
L'ex-général Noriega avec Bush père. [read post]
8 May 2016, 10:26 am
Elle soutient que, si l’AMF n’était pas intervenue afin qu’elle cesse ses activités, elle aurait continué, en précisant que les revenus engendrés par sa nouvelle compagnie, combinés aux revenus tirés de son poste de courtière en assurance, lui auraient permis de rembourser ses clients. [read post]
13 Oct 2019, 4:00 am
De plus, le virement ne comporte pas de procédure de présentation au paiement, il a un caractère immédiat et définitif qui se distingue de la remise d’une lettre de change, son bénéficiaire ne jouit d’aucun titre ni d’aucun écrit lui permettant de demander le paiement et la négociabilité est une notion qui lui est étrangère. [read post]
29 Apr 2018, 4:00 am
L’article 2 réitère le droit de la population québécoise de choisir librement le régime politique et le statut juridique qui lui conviennent, peu importe les caractéristiques particulières portant sur la langue et la culture, la différence n’ayant ici aucune incidence sur l’idée véhiculée. [read post]
12 Jan 2023, 3:49 pm
.________ Sàrl l'impôt facturé par cette dernière, ce qui lui a formellement ouvert le droit à la déduction de l'impôt préalable (art. 28 al. 1 let. a LTVA). [read post]
2 Oct 2022, 4:00 am
Le juge a commis une erreur de droit en oubliant de donner à l’appelant la possibilité de présenter ses observations au moment de prononcer la peine, alors que l’article 726 C.Cr. lui imposait de le faire. [read post]
24 Jun 2022, 4:36 am
So even if we’re persuaded on TM use we have to think about the scope of that right. [read post]
5 Mar 2019, 11:25 am
Pour le meilleur et pour le pire, il n’existe pas de règle absolue en la matière. [read post]
11 Aug 2011, 9:14 pm
B. [read post]
13 Mar 2019, 6:27 am
Cette latitude est en réalité indispensable et lui permet de contribuer à une adaptation quotidienne du droit international devenue vitale. [read post]
26 Aug 2020, 10:05 am
Cotto-Flores, res. el 10 de agosto de 2020, Núm. 18-2013, al revocar una condena penal por la insuficiencia en la evaluación que se hizo para justificar el testimonio mediante circuito cerrado. [read post]
18 Jun 2021, 12:14 pm
Pour les employés payés à la commission : est-ce que le calcul de l’indemnité se fait de la même manière que décrite ci-haut? [read post]
15 Nov 2018, 1:20 pm
§§ 1057(b), 1115(a), including that it has acquired secondary Meaning. [read post]
18 Aug 2019, 12:34 pm
Certes, pour les employeurs québécois, cette décision constitue un premier précédent notable en la matière qu’il importe de considérer. [read post]
22 Oct 2010, 6:50 pm
Elle se redressa toute rouge et le regarda par-dessus l’épaule, en lui tendant son nerf de bœuf. [read post]
