Search for: "In re M-L"
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6 Oct 2013, 2:57 pm
Sezgin Tanrıkulu'nun ülke genelinde faaliyette olan icra daireleri sayısının yıllara göre dağılımına ilişkin yazılı soru önergesine verdiği cevapta, Ülke genelinde faaliyette olan icra dairesi sayısının ise, 2003 yılında 1.090, 2004 yılında 1.092, 2005 yılında 1.092, 2006 yılında 1.117, 2007… [read post]
1 Apr 2010, 5:46 am
RES? [read post]
12 Jan 2021, 9:00 pm
Comme dans l'affaire T2314/16 résumée en ces lieux en fin d'année dernière, la Chambre cherche à distinguer les caractéristiques contribuant au caractère technique des caractéristiques non-techniques, à intégrer dans le problème à résoudre en tant que contraintes métier posées par "l'entrepreneur" ou "homme du… [read post]
18 Nov 2011, 12:24 pm
Grabada el pasado jueves 13 de octubre de 2011, en el Auditorio Raúl Bailléres del ITAM. [read post]
8 May 2023, 4:14 pm
Il invite en ce sens à engager le dialogue avec différentes manières de penser le droit international, afin de nous familiariser avec l’eau qui nous entoure et dont, bien souvent, nous ne sommes pas même conscients. [read post]
19 Apr 2019, 7:00 am
The Internаl Revenue Service (IRS) mаy use levies to seize аnd sell аny reаl or personаl property. [read post]
18 Nov 2016, 5:30 am
Make them like this.IN THE COMMENTS: Martin L. [read post]
2 Oct 2008, 7:35 am
Un de mes collègues de la blogosphère, Me Dominic Jaar, fait l'objet d'une couverture médiatique dans La Presse. [read post]
31 Jan 2016, 4:00 am
L’intimé, géniteur de l’enfant, a déclaré la naissance de celui-ci au Directeur de l’état civil, mais la mère porteuse ne l’a pas fait, de sorte que l’acte de naissance indique que la mère n’est pas déclarée. [read post]
25 Mar 2010, 9:01 am
l? [read post]
10 Mar 2021, 3:30 am
L. [read post]
8 Jul 2018, 4:00 am
FAMILLE : La juge de première instance a commis des erreurs déterminantes qui l’ont amenée à conclure que la stabilité de la fille des parties exigeait son maintien auprès de son père à la suite du déménagement de sa mère. [read post]
29 Jun 2014, 4:00 am
En effet, il n’y avait pas matière à déduire de la preuve que l’entente entre l’appelante, le père et la mère porteuse équivalait à la rémunération ou rétribution de cette dernière en sa qualité de mère porteuse. [read post]
18 Oct 2011, 5:45 am
Négociations humanitaires: l’expérience de Médecins Sans Frontières (MSF, Oct. 2011) [full-text]Armed Conflicts Report 2011 (Project Ploughshares, 2011) [access]Counter-terrorism and Humanitarian Action, HPG Policy Brief, no. 43 (ODI, Oct. 2011) [text]Humanitarian Action in Drought-related Emergencies (ALNAP, Oct. 2011) [text]"Informal Plurilateralism: The Impossibility of Multilateralism in the Steering of Migration," British… [read post]
18 Mar 2024, 12:37 am
Mais tout récemment, le retour du projet de loi de fusion de l'IRS et l'ASN m'a intrigué et, pour la forme, m'a amené à une vérification des motifs réels derrière ce projet. [read post]
5 Nov 2012, 7:45 am
Bu sınırlamaları günümüzde geçerli faiz mevzuatına göre açıkça ifade etmek gerekirse, TBK m. 88/2’ye göre, sözleşme ile kararlaştırılacak yıllık faiz oranı, 3095 sayılı Kanunun 1/1 maddesinde belirlenen yıllık faiz oranının yüzde […] [read post]
27 Sep 2015, 9:00 pm
En matière de preuve d'un usage antérieur, les Chambres de recours de l'OEB exigent, lorsque l'usage émane de l'Opposant et que toutes les preuves sont réunies en ses seules mains, que l'usage soit prouvé au delà de tout doute raisonnable (voir ici). [read post]
6 Mar 2016, 9:00 pm
La composition enseignée par l'art antérieur D2 est également indiquée dans le même tableau. [read post]
30 Dec 2019, 9:00 pm
La Chambre, qui de toute manière avait jugé que l'invention n'impliquait pas d'activité inventive [read post]
18 Apr 2021, 9:00 pm
La présente décision rappelle quelques principes importants de l'approche problème-solution.La Chambre rappelle d'abord que la principale raison pour identifier l'état de la technique le plus proche est que s'il est établi que l'homme du métier n'aurait pas abouti à l'invention de manière évidente en partant de l'état de la… [read post]
