Search for: "JUGE"
Results 81 - 100
of 1,180
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
20 Dec 2020, 4:00 am
En effet, le législateur n’a pas accordé au juge le pouvoir d’attribuer certains biens à l’appauvri en matière d’enrichissement injustifié. [read post]
12 Jul 2015, 4:00 am
Or, le juge a commis une erreur de droit. [read post]
26 Apr 2020, 4:00 am
Le juge aurait également dû accueillir les demandes en interventi [read post]
4 Aug 2019, 4:00 am
le juge Vauclair: En l’espèce, une mauvaise compréhension du droit a amené l’experte de la défense à conclure que la défense prévue à l’article 16 C.Cr. [read post]
12 Jul 2020, 4:00 am
La juge a bien compris la nuance avant de conclure que l’ARQ et son personnel n’avaient pas abusé de leurs pouvoirs discrétionnaires. [read post]
17 Aug 2014, 4:00 am
Décision M. le juge Levesque: Le juge du procès, placé devant deux thèses opposées, a soumis au jury les défenses avancées par l’appelant, soit celles d’automatisme avec troubles mentaux, de troubles mentaux et d’intoxication. [read post]
14 Jun 2020, 4:00 am
Dans ces circonstances, le juge n’a pas commis d’erreur en n’acco [read post]
30 Oct 2016, 4:00 am
Il y a lieu de conclure que la juge de première instance a commis une erreur de principe. [read post]
3 Apr 2022, 4:00 am
R., 2022 QCCA 339Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges Martin Vauclair, Robert M. [read post]
28 May 2023, 3:59 am
En revanche, il serait erroné pour le juge de conclure qu’il devait imposer la même peine que celle retenue par le premier juge. [read post]
16 Feb 2025, 4:00 am
Le choix des mots relève largement du pouvoir discrétionnaire du juge. [read post]
2 Aug 2015, 4:00 am
Le juge, appliquant l’approche globale mise de l’avant dans R. c. [read post]
22 Oct 2023, 4:00 am
Cela justifiait la conclusion du juge. [read post]
20 Aug 2023, 4:00 am
Cette requête informelle a été rejetée par la juge, laquelle a imposé au requérant une peine d’emprisonnement de 5 ans. [read post]
30 Mar 2025, 4:00 am
le juge Ruel: Il y a lieu de rejeter l’appel, le juge n’ayant commis aucune erreur de principe justifiant que la Cour intervienne pour imposer sa propre vision du dossier. [read post]
1 Nov 2020, 4:00 am
En outre, le juge n’a pas erré en estimant que l’appelante avait agi dans le mépris des intérêts de l’intimée. [read post]
28 Aug 2016, 4:01 am
Instance précédente : Juge Steve J. [read post]
25 Oct 2020, 4:00 am
Ainsi, la juge n’a commis aucune erreur de principe ayant eu une incidence sur la peine imposée. [read post]
9 Jul 2017, 4:00 am
Décision Le juge n’a pas commis d’erreur en fixant la valeur de la fraude à 660 000 $. [read post]
21 Nov 2021, 4:00 pm
La Chambre juge ici que la décision de la division d'examen est insuffisamment motivée, ce qui constitue un vice substantiel de procédure.Il n'est d'abord pas clair si l'état de la technique le plus proche est D1 ou D2. [read post]
