Search for: "P. v. Vu"
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18 Sep 2023, 6:03 am
En pratique, l’employeur devra donc détenir de réels motifs justifiant sa décision, lesquels pourront valablement reposer, par exemple, sur un véritable manque de savoir-être du salarié pourtant porté à l’attention de ce dernier. [read post]
31 Dec 2023, 3:22 pm
Regis, P. [read post]
16 May 2014, 6:46 am
Cette prémisse soulève la problématique générique au cœur de ce colloque : d'une part, une partie du discours scientifique sur l'international a contribué à déconstruire la notion d'universel en montrant que son usage occulte souvent des relations de domination ; d'autre part, plusieurs discours scientifiques sur le crime révèlent que le concept de crime n'a rien d'évident en… [read post]
10 Oct 2021, 4:00 am
Contrairement à la loi ontarienne (Loi sur les jurys) appliquée dans R. v. [read post]
11 Sep 2022, 4:00 am
Les décisions en la matière révèlent que, à l’exception de 1 seul cas, aucun individu sans antécédents judiciaires ne s’est vu imposer l’emprisonnement. [read post]
14 Dec 2017, 10:49 pm
@Picasso L’activation de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) à l’égard du crime d’agression a fait l’objet de négociations entre les États Parties depuis le début de la 16ème Assemblée des États Parties à la CPI, le 4 décembre 2014, jusqu’au dernier jour de cet événement annuel, durant lequel le crime d’agression a… [read post]
25 Sep 2016, 4:00 am
Or, elle ne pouvait, après l’arrestation de celui-ci, continuer à faire cheminer ce dossier comme si cet événement n’était pas arrivé et attendre simplement que la défense annonce ses requêtes en exclusion de la preuve. [read post]
9 Apr 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions contre la personne — voies de fait. [read post]
15 Jun 2014, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — nouvelle preuve — non-respect d’un engagement — sanction distincte — pertinence. [read post]
11 Apr 2011, 4:00 am
The Dubious Data of Wisconsin v. [read post]
13 Mar 2022, 3:59 am
Il s’est vu imposer une peine d’emprisonnement de 12 mois, desquels ont été retranchés 36 jours de détention provisoire. [read post]
20 Aug 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — responsabilité pénale — aptitude de l’accusé à recevoir sa peine — interprétation des articles 672.11 a), 672.12 (1) et 672.23 (1) C.Cr. [read post]
12 Mar 2017, 4:00 am
Le début de ce procès est prévu pour le 5 septembre 2017. [read post]
15 May 2022, 4:00 am
Cela a causé la mort de 4 occupants du premier véhicule, tous membres de la même famille, ainsi que des lésions corporelles aux 2 occupants du second véhicule, soit une femme et son fils. [read post]
26 Jan 2010, 12:49 pm
en matière pénale : le texte relatif à la réforme de la procédure pénale est en cours d’élaboration. [read post]
17 Jul 2016, 4:00 am
Pour ce genre de dépense, la Ville devait procéder par appel d’offres, ce qui n’a pas été le cas, et aucune urgence ne fondait à ne pas le faire, vu le délai de trois mois entre l’acte de vandalisme commis par des employés et l’installation des caméras. [read post]
8 May 2017, 1:45 am
Vermeulen, VU University Amsterdam, Copenhagen Business School, BI Norwegian Business School and VU University Amsterdam Next Week in the Courts The trial in Guise v Shah before Dingemans J will continue on Monday 8 May 2017. [read post]
