Search for: "D. L. C. "
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13 May 2007, 6:00 am
C'est comme si, Ã l'époque papier, on avait créé une règle prévoyant que l'avocat a l'obligation de regarder au verso du document qu'il transmet mais qu'Ã défaut, la partie adverse ne peut que regarder le recto...Pour plus… [read post]
21 Apr 2008, 12:47 pm
Un contrat à distance est un contrat conclu alors que le commerçant et le consommateur ne sont pas en présence l’un de l’autre et qui est précédé d’une offre du commerçant de conclure un tel contrat. [read post]
10 Nov 2024, 4:00 am
Intitulé : Rondeau c. [read post]
26 Jul 2015, 4:00 am
L’affaire se distingue de R. c. [read post]
11 Mar 2018, 4:00 am
Intitulé : Villeneuve c. [read post]
27 Nov 2016, 4:00 am
La juge a conclu que, le soir des infractions, l’appelant faisait partie d’un groupe, composé de Y, Z, A et B, qui a abordé dans la rue C et D sous prétexte d’acheter de la drogue. [read post]
25 Sep 2022, 4:00 am
Intitulé : Archambault c. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
Par lettre du 16 septembre 2015, l'ancienne opposante a déclaré que le brevet lui avait été cédé et a demandé l'inscription de cette cession au registre européen des brevets.Le transfert a pris effet le 17 septembre 2015.III. [read post]
20 Apr 2010, 4:23 am
LEXIS 37559 (D. [read post]
8 Aug 2023, 3:39 am
Text Copyright John L. [read post]
17 Jan 2021, 4:00 am
Intitulé : Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania c. [read post]
26 May 2017, 1:39 pm
C. [read post]
21 Nov 2021, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
4 Oct 2015, 4:01 am
PÉNAL (DROIT) : L’ex-maire de Boisbriand et l’ex-vice-présidente du groupe Roche sont reconnus coupables de fraude et d’abus de confiance relativement au partage organisé des principaux contrats attribués par la Ville à des firmes d’ingénierie entre 2000 et 2008 Intitulé : Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec c. [read post]
23 Dec 2018, 4:00 am
Intitulé : Gagnon c. [read post]
27 Apr 2025, 4:00 am
Intitulé : Lubérisse c. [read post]
25 Aug 2020, 5:35 pm
MATRICÚLATE AQUÍ en el curso en línea – La nueva norma sobre legítimas y la sucesión intestada: Código Civil 2020 DESCRIPCIÓN Este curso es parte de una serie en torno a los cambios jurídicos más significativos ante la aprobación el Código Civil de Puerto Rico (Ley 55-2020). [read post]
20 Apr 2010, 10:23 am
Des actes s’ensuivirent et un nouveau jugement est rendu en mai 2007 qui invalide ces actes ainsi que le jugement précédent au motif que la société TSA n’a plus d’existence légale. [read post]
19 May 2024, 4:00 am
Contrairement à la prétention de l’intimé, l’arrêt R. c. [read post]
2 Nov 2014, 4:00 am
Intitulé : Pia Grillo c. [read post]
