Search for: "In Re L."
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30 Dec 2020, 8:05 am
Cependant, la définition des critères d’éligibilité peut faire l’objet d’un dialogue social. [read post]
13 Aug 2010, 7:40 am
Au vu de sa pertinence prima facie, la Chambre décide de l'introduire dans la procédure et de renvoyer l'affaire en première instance. [read post]
4 May 2011, 11:59 pm
Bu durum TCK hükümlerine göre ihbar? [read post]
7 Jan 2012, 5:16 am
l? [read post]
26 Jul 2016, 9:00 pm
En première instance, le brevet tel que délivré et toutes les requêtes subsidiaires avaient été considérées comme ne satisfaisant pas les exigences de l'article 83 CBE. [read post]
12 Dec 2014, 3:00 pm
Du récent ou de l'argumenté. [read post]
12 Apr 2016, 9:00 pm
Le mandataire était décédé peu après, et le nouveau mandataire de l'Opposante avait complété la première réponse le 23.03.2012. [read post]
26 May 2022, 4:00 pm
A l'issue de cette dernière, qui s'est tenue en l'absence du mandataire, la demande a été rejetée.La [read post]
8 Jul 2024, 4:00 pm
Dans l'affaire T1994/22, dont une partie a été résumée la semaine dernière sur le blog, le brevet revendiquait la forme II du selexipag.Dans l'affaire T672/21 en revanche, c'est la forme I qui est revendiquée.Au vu des preuves soumises, la Chambre considère que le problème technique objectif est de fournir une forme cristalline du selexipag présentant un équilibre entre plusieurs… [read post]
28 Jun 2023, 4:00 pm
Par une décision en l'état du dossier, la division d'examen avait rejeté la demande en se basant sur les objections d'insuffisance de description présentées dans la convocation à la procédure orale.La Chambre considère au contraire que l'invention est suffisamment décrite dans la demande.La Chambre considère en outre que le droit d'être entendu de la demanderesse a… [read post]
15 Sep 2015, 9:00 pm
Ayant des capacités inventives dans le domaine, il ne pouvait certainement pas évaluer de manière correcte la manière dont l'homme du métier aurait [read post]
26 Jan 2020, 9:00 pm
Je vais donc en profiter pour proposer des billets axés sur ce nouveau règlement, illustrés par les premières décisions qui l'appliquent. [read post]
10 Jan 2016, 9:00 pm
Le déposant reçoit la première notification de la division d'examen en 2004. [read post]
20 Jul 2010, 3:37 pm
Jean vient de signaler sur la — bien nommée — liste Juriconnexion la sortie du portail européen eJustice [1] Présentation et commentaires : dépêche AFP : L'UE ouvre le portail e-justice pour les procédures transfrontalières : « La première version du portail compte près de 12.000 pages en 22 langues. [read post]
1 Jul 2009, 4:00 am
La nouvelle réforme de l’étiquetage, en vigueur depuis le 31 juillet 2008, a été élaboré avec l’objectif de favoriser la conformité des paragraphes 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues qui stipule qu’« il est interdit d’étiqueter, d’emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment — ou d’en faire la publicité — de manière fausse,… [read post]
21 May 2019, 9:00 pm
La requérante contestait l'exercice d'appréciation de la division d'opposition en soumettant une erreur de critère utilisé, et une mauvaise appréciation du critère de pertinence prima facie, car elle avait [read post]
28 Sep 2010, 2:55 am
La première : l'Ipad, successeur du Newton du même Apple. [read post]
5 Nov 2012, 7:45 am
Bu sınırlamaları günümüzde geçerli faiz mevzuatına göre açıkça ifade etmek gerekirse, TBK m. 88/2’ye göre, sözleşme … Okumaya devam et → [read post]
16 Nov 2014, 9:00 pm
Dans le cas d'espèce, le fait d'avoir expliqué que l'invention avait vaincu un préjugé (argument fort utile lorsqu'il s'agit de défendre l'activité inventive) a joué contre le breveté en matière de suffisance de description. [read post]
28 Feb 2021, 10:30 pm
C'est l'endroit le moins pire du Palais. (...) [read post]
