Search for: "R L L"
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11 Jun 2017, 9:12 pm
Alors que la gouvernance internationale de l’Internet et des réseaux numériques reste encore très embryonnaire, la connexion de tous les villages de la planète est désormais une réalité et les usages du numérique se multiplient dans tous les domaines. [read post]
22 Jul 2019, 11:00 am
Après avoir corrigé la formulation erronée de la question, la Grande Chambre admet que la question est d'importance fondamentale, notamment parce que l'on retrouve la formulation de l'article 108 CBE à l'article 99(1) CBE concernant la formation de l'opposition et à l'article 112bis(4) CBE concernant les requêtes en révision. [read post]
9 May 2012, 2:52 am
Un lecteur me signale que l'OEB a mis en ligne les résultats du pré-EQE, qui s'est tenu pour la première fois cette année. [read post]
30 May 2016, 9:15 am
Bien qu’il s’agisse d’une thématique classique en droit international public, sinon fondatrice de la discipline, elle présente un intérêt renouvelé à l’heure de la globalisation et mérite une réappropriation contemporaine. [read post]
9 Aug 2013, 9:46 am
Raphaël van Steenberghe has published Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ? [read post]
1 Mar 2010, 12:40 am
- Vu sur le Figaro: "Les Etats-Unis font passer les brevets green en mode accéléré". [read post]
19 Dec 2013, 10:47 am
Ce résumé devra porter le prénom, le nom et l’affiliation de l’auteur et être accompagné de l’engagement de l’auteur à soumettre, au cas où il serait sélectionné, la version presque définitive de sa communication avant le 31 mai 2014, de façon à ce qu’elle puisse être mise à la disposition des participants lors du Colloque.Avant le… [read post]
10 Dec 2014, 9:35 am
Reflections on the Private Lives of States François Rigaux, La vie privée des États : un modèle à la recherche de lui-même Niki Aloupi, Vie privée, discrétion et complaisance : bases et limites d’une réflexion sur les limites du droit international Gilles Cottereau, La souveraineté au risque de l’exclusivité Giorgio Gaja, La compétence des États dans l’examen des… [read post]
18 Feb 2018, 1:33 pm
They were given by Roberta Lea Brilmayer on “Cultural Relativism: The Basic Problem and Some Complexities” and by Hélène Tigroudja on “La réparation des violations des droits de l'homme : pratique des organes régionaux et universels. [read post]
27 Jun 2014, 5:59 am
”2 I was recently asked to blog about the Fourth District Court of Appeal’s Jossfolk decision,3 which pertains to when L&O benefits can be appraised; that is, when a policyholder is eligible to receive L&O benefits from the carrier. [read post]
7 Dec 2010, 11:33 pm
r? [read post]
8 Sep 2008, 7:33 pm
Wilhlem Hartung, K&L Gates, Berlin [read post]
31 Aug 2009, 5:11 pm
Jaeger has published Henry Dunant: L'homme qui inventa le droit humanitaire (L'Archipel 2009). [read post]
7 Sep 2014, 2:03 pm
Frieden schaffen mit Totalüberwachung: Die ultimative Lösung? [read post]
31 Oct 2021, 11:00 pm
Le projet Droit2HAL - Automatiser le dépôt dans HAL des références des publications périodiques des chercheurs en droit - lauréat de l'AAP 2018, est terminé. [read post]
12 Mar 2007, 2:16 am
6) Ne devrait-on pas, comme en Ontario, contraindre les parties à participer à une conférence de règlement à l'amiable? [read post]
23 Apr 2012, 3:33 am
Ce document adopté par l'Assemblée générale des Nations unies dans la nuit du 10 décembre 1948 marquait l'aboutissement d'un long processus diplomatique ayant duré près de trois ans au cours duquel les États-Unis jouèrent un rôle déterminant dans son élaboration. [read post]
4 Jul 2011, 9:45 am
Sa réalisation requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. [read post]
8 Feb 2010, 2:01 pm
— Le répertoire des informations publiques du ministère de l'Economie. [read post]
