Search for: "A. E. L. C. "
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19 Jun 2011, 9:00 pm
Axiva avait d'ailleurs requis le transfert d'une autre opposition sur ce fondement.La Chambre, sur une trentaine de pages, va analyser en détail la jurisprudence existante, et décider que dans le cas d'espèce, si une opposante cède les activités dans l'intérêt desquelles l'opposition a été formée, et cesse ultérieurement d'exister, un recours formé… [read post]
30 Apr 2018, 7:07 am
À l’aube du cinquantième anniversaire de la Loi sur les langues officielles (la “LLO” ou la “Loi”), le gouvernement fédéral a annoncé un investissement sans précédent de 2,7 milliards de dollars dédié à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la promotion du bilinguisme officiel et ce, dans… [read post]
19 Jun 2020, 1:30 pm
Hazlo en nuestra sección de cursos en línea. [read post]
25 Jan 2022, 10:28 am
Que sont les antécédents de non-conformité? [read post]
1 May 2013, 4:00 am
Une décision, soit Zapata c. [read post]
1 Jun 2022, 4:00 am
C-46 (« C. cr. [read post]
1 Sep 2019, 4:00 am
Il peut aussi exercer une «parentalité d’addition», ce qui crée une situation de «triparentalité» ou de «multiparentalité», comme c’est le cas dans certaines familles recomposées. [read post]
16 Jan 2007, 9:56 pm
1 - Commençons avec l'actualité: ce matin même, ont eut lieu les audiences de Kraft c. [read post]
7 Jan 2024, 4:00 am
Intitulé : Landry c. [read post]
6 Nov 2018, 5:52 pm
Discussing and unpacking the topic are B&C Managing Partner Lynn L. [read post]
17 Oct 2011, 9:00 pm
L'EQE 2013 diffèrera sensiblement des épreuves précédentes. [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et… [read post]
28 May 2023, 3:59 am
Intitulé : Fournier c. [read post]
31 Jul 2013, 9:45 am
In the very first video interview with The Guardian from nearly two months ago, Snowden claimed that just by sitting at his desk, he could "wiretap anyone, from you or your accountant to a federal judge or even the president if I had a personal e-mail. [read post]
2 Mar 2014, 4:00 am
Intitulé : Fortier c. [read post]
30 Apr 2024, 3:12 pm
Several bacteria, including E. coli, induce septic arthritis.[61] The resulting joint p [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
Quant à l’application de ce qui précède aux faits de l’espèce, la juge note d’abord que dans les mois précédant le retour au travail prévu de l’employée, l’employeur a procédé à l’embauche et au transfert de plusieurs employés dans la succursale en question. [read post]
6 May 2018, 4:00 am
Intitulé : Kerdougli c. [read post]
6 Nov 2016, 4:00 am
Intitulé : Stevens c. [read post]
22 Jun 2011, 7:45 am
Mary L. [read post]
