Search for: "moi"
Results 1041 - 1060
of 1,226
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
30 Aug 2015, 4:00 am
Au mois de mai, la demanderesse a informé la défenderesse de son intention de déménager près de la future résidence de cette dernière afin d’établir une garde partagée. [read post]
11 Jan 2015, 4:00 am
Celle-ci s’est tenue lors d’une journée très chaude et humide du mois de juillet, au coeur de l’été, dans une pièce située au deuxième étage d’une maison sans climatisation. [read post]
18 Feb 2008, 3:38 pm
The Cayman's case is not the first time Wikileaks has tackled bad banks.In the second half of last year Wikileaks exposed over $4,500,000,000'sworth of money laundering including by the former president of Kenya,Daniel Arap Moi (seehttp://wikileaks.be/wiki/The_looting_of_Kenya_under_President_moiwhich became the Guardian's front page story in September 2007 and swungthe Kenyan vote by 10% leading into the December 2007 election… [read post]
2 Sep 2018, 4:00 am
Le défendeur Chevarie, par le biais des courtiers collaborateurs Bagdad et Bartakiz, a présenté une promesse de location prévoyant le paiement immédiat de 6 mois de loyer. [read post]
24 Jul 2022, 3:59 am
La poursuite suggère une peine d’emprisonnement totale de 18 mois, alors que la défense demande une absolution conditionnelle accompagnée notamment de l’obligation d’effectuer un don de 1 000 $. [read post]
4 Feb 2011, 2:28 pm
In a complementary brief, WM Mitchell Law School's IP Institute (led by Profs Moy and Erstling) reviews 150 years of Supreme Court case to reach its conclusion that the clear-and-convincing evidence rule “was extended to issues not before the USPTO only recently. [read post]
10 Aug 2014, 4:00 am
De plus, la mention relative au compte Rogers est restée dans son dossier de crédit au plus pour une dizaine de mois. [read post]
25 Jul 2023, 11:31 am
The issue was prevalent during the late Mwai Kibaki and Moi eras of presidency, and it has now started making a comeback during the reign of President Ruto. [read post]
16 Sep 2010, 6:39 am
One possible distinction between Lady G and others was proposed by Mike in an email conversation with Sherry, moi, and a number of other conscientious objectors to animal exploitation: It is that the objectors might be objecting to the sheer waste involved in Ms. [read post]
12 Jul 2015, 4:00 am
Il a imposé à l’intimé le paiement d’une amende de 3 000 $ et une interdiction de conduire pendant 12 mois. [read post]
23 Feb 2020, 4:11 pm
Kenya In an insightful piece The Conversation Africa considers how the media has been shaped under President Moi. [read post]
2 Jul 2021, 1:01 am
Lorsque le tribunal anglais examine quelle juridiction est la mieux placée pour entendre une procédure de divorce, il prend en compte les aspects suivants : Résidence habituelle Domicile Liens de rattachement Les règles post-Brexit de la juridiction en Angleterre et au Pays de Galles sont établies dans le « Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973 » qui énonce les motifs suivants : Les deux époux ont leur résidence… [read post]
3 May 2010, 11:05 am
La décision prise est portée à la connaissance des copropriétaires qui n’étaient pas partie à l’instance à l’initiative du syndic, dans le mois de son prononcé, par remise contre émargement ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. [read post]
11 Mar 2011, 4:42 pm
Les mois ont passé et je ne suis pas revenu sur ce sujet., non pas parce que le problème est résolu, mais plutôt par ce que le but n’est pas d’utiliser ce site pour régler des problèmes personnels. [read post]
3 Mar 2011, 11:29 pm
Il sera intéressant de voir ces prochaines semaines à quoi ressembleront les versions finales de ces navigateurs, et ces prochains mois si le législateur américain adoptera une législation contraignante ou se contentera de recommandation. [read post]
17 Jun 2009, 7:26 am
Son entrée en vigueur au Canada ne semble donc pas prématurée, douze ans après l’adoption de la Loi type, et dix-huit mois après la sanction royale accordée au projet de loi C-12. . . 1. [read post]
8 Apr 2022, 6:13 am
Les règles de fonctionnement du comité sont prévues à la LMRSST, ce qui inclut, à titre d’exemple, une fréquence minimale des rencontres à chaque trois (3) mois. [read post]
5 May 2021, 10:54 am
This newsletter is about “law, crypto, art, music, film, animation, video, governance, LIFE and IKIGAi,” says its author, Christopher Moyé, a lawyer and software developer in New York City. [read post]
29 Jul 2015, 3:53 am
« La première autorisation de mise en œuvre des traitements automatisés prévue au I du présent article est délivrée pour une durée de deux mois. [read post]
3 Jan 2012, 8:01 am
Apres moi, le bankruptcy The court traced the growth of redevelopment agencies in California back to Proposition 13, the 1978 initiative that slashed properly taxes and limited governments’ ability to raise new revenues. [read post]
