Search for: "R. D. C."
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19 Feb 2017, 9:00 pm
Traditionnellement, la jurisprudence considère que la Chambre a un pouvoir d'appréciation limité et ne peut que vérifier si l'organe de première instance a correctement exercé son pouvoir discrétionnaire selon l'article 114(2) CBE, c'est-à-dire en [read post]
6 Dec 2019, 7:01 am
Selon les juges, dans la mesure où le salarié avait été éjecté de son véhicule par le pare-brise, l’absence de ceinture de sécurité avait nécessairement concouru à la réalisation du dommage (c’est-à-dire la conséquence de l’accident, et non sa cause). [read post]
28 Jan 2010, 1:12 pm
Austin, Timothy C. [read post]
3 Dec 2008, 12:08 am
République tchèque: une décision de principe en matière de nondiscrimination racialeGiovanni Distefano, La demande reconventionelle au fil des textes régissant de fonctionnement de la Cour de La Haye et de sa jurisprudenceFrançois Knoepfler & Philippe Schweizer, Jurisprudence suisse en… [read post]
18 Jan 2023, 10:45 pm
C'est l'objet du règlement européen n° 1049/2001 du 30 mai 2001 ( [read post]
1 Sep 2024, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
1 Oct 2016, 11:01 am
Plus d'informations sur Gallica dans le rapport d'activité 2015 de la BNF. [read post]
10 Oct 2010, 7:46 am
Anticipant d'éventuelles remarques, Bruno Racine a tenu à rassurer : « Notre accord, conclu pour une durée d'un an reconductible, n'a aucune dimension financière, c'est-à-dire que ni Microsoft, (...) [read post]
30 Jul 2017, 4:00 am
Le père est décédé quelques mois avant la 2e tentative et 493 jours avant la naissance de l’enfant en cause. [read post]
17 Dec 2009, 12:30 pm
According to InvestmentNews, FINRA is expected to get tough on Reg D offerings. [read post]
27 Jul 2016, 5:53 am
I thought that by watching on C-SPAN, I'd do more blogging, but I ended up blogging nothing, despite watching hours and hours of material.Maybe what's on CNN and Fox and the rest is the real show, and what's going on in the hall is just the background, so if you stick with C-SPAN, it's like watching raw footage from a riot. [read post]
16 Dec 2008, 8:51 pm
» C'est aussi vrai pour l'Internet, outil permettant d'exécuter autrement les mêmes tâches, avec les mêmes interrogations de fond que par le passé. [read post]
15 Jun 2021, 12:21 am
Punktzahlen der 15 Kandidaten in jeder der Aufgaben A, B, C und D, deren Nationalitäten, Alter, Geschlecht, Wohnsitze, Anzahl an Versuchen der Prüfung bzw. der Aufgaben A, B, C und D, sowie die Auswahlkriterien, einen genauen Ablauf der Prüfung, Informationen über die Räumlichkeiten, in der die Prüfung abgelegt wurde (z.B. [read post]
5 Feb 2019, 6:00 am
This new treatment of R&D will raise the cost of investment, discourage R&D, and reduce the level of economic output. [read post]
14 Apr 2013, 5:37 am
A is for Annualized Income Installment Method B is for Bad Debt Expense C is for Carpooling D is for Disaster Relief E is for Educational Assistance F is for Fellowships and Scholarships G is for Government Debt H is for Hardship Withdrawal. [read post]
29 Apr 2012, 10:09 am
» C’est pourtant ce que la jurisprudence exige habituellement d’un fournisseur d’hébergement. [read post]
8 Jan 2013, 7:08 pm
Investment in R&D The policy notes that India’s R&D investment is less than 2.5% of the global investments. [read post]
16 May 2014, 6:46 am
Cette prémisse soulève la problématique générique au cœur de ce colloque : d'une part, une partie du discours scientifique sur l'international a contribué à déconstruire la notion d'universel en montrant que son usage occulte souvent des relations de domination ; d'autre part, plusieurs discours scientifiques sur le crime révèlent que le concept de… [read post]
24 Dec 2017, 4:00 am
D’abord en anglais, elle a expliqué correctement que la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable s’approche de la certitude absolue, comme l’enseigne la Cour suprême dans R. c. [read post]
27 Apr 2009, 11:48 am
Par rapport à la précédente décision du 12 juillet 2007, les documents de priorité qui sont des demandes PCT ayant le Japon comme office récepteur ne seront plus versés automatiquement au dossier de la demande européenne.Il est maintenant possible de donner ou… [read post]
