Search for: "moi"
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23 Oct 2009, 10:00 pm
En outre, les preuves fournies par l'Opposant (un compte-rendu de la procédure orale), qui corroborent le procès-verbal, ont été écrites en partie le jour même de la procédure orale, alors que les déclarations des mandataires du Titulaire n'ont… [read post]
2 Apr 2008, 2:06 pm
Ce dernier avait annoncé il y a plusieurs mois avoir renoncé à ses droits en tant qu'actionnaire dans ce groupe panaméen. [read post]
19 Jul 2012, 7:19 am
Moi? [read post]
17 Oct 2021, 4:00 am
Sont retenus à titre de circonstances aggravantes: le nombre et l’âge des victimes; la période délictuelle de 6 mois; les conséquences pour les victimes et leur environnement; la planification des gestes commis et le risque de récidive. [read post]
18 Aug 2008, 7:11 am
Ce visa permet à l'étranger qui a la volonté de faire une prospection d'affaires ou d'investissements dans le pays d'obtenir un visa de 9 mois; aussi ce visa permettra aux employés bancaires venir recevoir des séminaires ou faire des stages [DE320 Art. 46, 47, 54]. [read post]
9 May 2014, 8:01 pm
A Bíblia não é apenas a Bíblia. [read post]
27 Jan 2012, 6:15 pm
Dans ce sens, le Panama a adopté une nouvelle loi [la Loi No. 2 du 1er février 2011 publiée à Gazette Officielle No. 26713-C] sur les mesures à prendre par les avocats pour connaître leurs clients ; cette loi sera appliquée à partir du mois d’août 2011 ; les mesures concernent tous les avocats et et les Études d’ avocats admis à exercer au Panama qui offrent leurs services comme agents de… [read post]
21 Aug 2021, 5:53 pm
When two parties to an Illinois divorce cannot agree on an issue, they turn to an Illinois divorce judge to make the decision for them. [read post]
Les avantages et inconvénients du compte bancaire séparé au bénéfice du syndicat des copropriétaires
16 Mar 2012, 3:09 am
Comme vous-même, comme moi-même, votre syndicat de copropriétaires, personne morale, sera titulaire de son propre compte courant voire, éventuellement, de son propre compte d’épargne. [read post]
8 Dec 2007, 9:03 am
This nation was founded in rejection of the royalist principles that 'l'etat c'est moi' and 'The King can do no wrong.' Our Attorney General swears an oath to defend the Constitution and the laws of the United States; we are not some banana republic in which the officials all have to kowtow to the 'supreme leader.'Well, yes. [read post]
9 Jul 2023, 4:35 pm
A leading BBC presenter has been taken off air pending an investigation after claims emerged that he paid a teenager more than £35,000 for sexual images. [read post]
4 Jun 2017, 4:00 am
L’article 70 de la loi s’applique à une demande de réinscription faite après une radiation d’au moins trois mois. [read post]
23 Jan 2022, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
12 Jun 2010, 6:24 am
Le Contrat, basé sur le modèle clé en main, devrait être signé le mois suivant et la remise de l'ouvrage est prévue pour décembre 2013.Les dispositions légales applicables à ce marché sont notamment la Loi No.22 du 27 juin 2006 ainsi que ses décrets d'application.A lecture du document d'avis de pré qualification de la SMP, ce qui frappe immédiatement l'esprit du juriste ce sont deux… [read post]
1 Sep 2024, 4:00 am
Décision Tout d’abord, en ce qui concerne les délais judiciaires dans cette affaire — l’agression ayant été commise il y a plus de 7 ans —, ils ne peuvent constituer un facteur extrinsèque dont il faut tenir compte, et ce, malgré le délai de délibération ayant excédé de 6 mois la norme en raison principalement d’un problème de santé de la juge. [read post]
7 Jun 2024, 12:30 pm
Back in the old days, Louis XIV would say "L'État, c'est moi. [read post]
11 Jun 2010, 9:17 pm
L'émoi est tel que les autorités panaméennes, redoutant d'autres départs de banques étrangères comme celui de l'espagnole BBVA, inquiets pour l'avenir de leur place financière, espèrent encore infléchir la décision de la banque française. [read post]
2 Jun 2019, 4:00 am
— celui-ci a collaboré à une enquête portant sur un acte répréhensible au sens l’article 2 de la Loi concernant la lutte contre la corruption — l’article 122 paragraphe 7 L.N.T ne fait pas référence au Commissaire à la lutte contre la corruption ni à l’UPAC — l’enquête peut être autre que policière et elle n’a pas à mener à des accusations… [read post]
29 Sep 2024, 4:00 am
La Cour du Québec a déclaré l’appelant coupable de possession de matériel de pornographie juvénile et lui a imposé une peine d’emprisonnement de 12 mois. [read post]
12 Jun 2022, 4:00 am
Dans le cas où celle-ci aurait été considérée comme recevable, elle devait néanmoins être utilisée avec prudence, notamment en raison du lien temporel ténu qui existait entre les faits générateurs de l’infraction et l’intention spécifique ayant été démontrée au moyen d’une preuve constituée des mois après l’événement. [read post]
