Search for: "In re De La O"
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15 Mar 2017, 5:14 am
A estos últimos no les interesan las opiniones del Tribunal Apelativo, ni los resúmenes de casos. [read post]
1 Jul 2012, 11:10 pm
Nos gana o la sobre confianza o la avaricia o ambos. [read post]
1 May 2016, 4:00 am
Deux jours après avoir rendu cette décision, la juge a produit un jugement rectifié dans lequel, estimant qu’elle avait omis de tenir compte de la dette à long terme, elle a rajusté la valeur des actions à 0 $, d’où le présent appel. [read post]
30 Nov 2021, 6:55 am
Ils doivent aussi être évalués au moment où l’employeur prend la décision de procéder à l’enquête, et non pas de manière rétroactive en fonction des résultats obtenus. [read post]
26 Feb 2017, 4:00 am
Au fil des ans, de nombreux juges de première instance ont imposé des peines autres que la dé [read post]
7 Jul 2016, 10:16 am
Au terme de la première phase de ce litige qui s’est soldée par l’invalidation du brevet, Blue Gentian a écrit à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour annoncer qu’elle faisait « don au public sans réserve et de façon permanente de tous [ses] droits » dans le dessin industriel. [read post]
19 May 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Dans le contexte où l’accusé faisait l’objet d’une plainte disciplinaire, parallèlement à une accusation criminelle, la syndic de l’Ordre des chiropraticiens du Québec a divulgué notamment à l’enquêteuse, malgré des ordonnances de confidentialité, une décision de son conseil de discipline; puisque… [read post]
31 Jul 2017, 4:12 pm
Or, cruelle ironie du sort, le public va parfois plus loin: il peut adopter la marque, puis se la réapproprier au point de ne plus l’associer à une source particulière de produits ou services. [read post]
31 Jul 2017, 4:12 pm
Or, cruelle ironie du sort, le public va parfois plus loin: il peut adopter la marque, puis se la réapproprier au point de ne plus l’associer à une source particulière de produits ou services. [read post]
27 Jun 2023, 7:08 pm
Contents includeArticles Focused on Aspects of the African Human Rights System and African Union Human Rights Standards / Articles Portant sur les Aspects du Système Africain des Droits de L’homme et les Normes des Droits de L’homme de L’Union Africaine Victor Ayeni & Andreas von Staden, Monitoring second-order compliance in the African human rights system Zelalem Mogessie Teferra, Provisional measures in … [read post]
17 Nov 2016, 1:25 pm
Ninguna de las 33 amenazas fue investigada por el Estado Hondureño.El dos de marzo de este año, Berta Cáceres, Mi madre, fue asesinada por su lucha en defensa del territorio de los pueblos indígenas y de la madre tierra. [read post]
1 Nov 2021, 10:28 am
Où conduit, dans la vieille ville de Coimbra, cette quête improbable des fondements du droit ? [read post]
1 Nov 2021, 10:28 am
Où conduit, dans la vieille ville de Coimbra, cette quête improbable des fondements du droit ? [read post]
16 Oct 2016, 4:00 am
Or, la conclusion de la juge quant au caractère raisonnable du délai respecte les principes de droit reconnus au moment où elle a été prononcée. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
Les parties reprennent devant la Cour, pour l’essentiel, le débat qui a eu lieu en première instance. [read post]
8 Feb 2009, 10:23 am
Les Etats-Unis représentent environ 1/3 des dépôts.Pour la première fois, c'est une société chinoise, Huawei Technologies, qui prend la première place des sociétés déposantes, devant… [read post]
28 Aug 2011, 9:14 pm
Más bien el objetivo es que opere bajo el mando de un gerente con el que se reúna de forma periódica para supervisar el comportamiento de la empresa. [read post]
27 May 2018, 4:00 am
Son père biologique a rencontré sa mère biologique et l’épouse de cette dernière, C.L., à une époque où ils souhaitaient tous devenir parents. [read post]
29 Sep 2024, 4:00 am
Quant à la culpabilité de l’appelant, le raisonnement de la juge sur la question de la possession des fichiers et ses conclusions en ce qui concerne leur caractère pornographique sont raisonnables. [read post]
5 Jul 2007, 2:48 pm
Comme le rapporte aujourd'hui La Presse dans son article Pour rendre les courriels confidentiels, La Corporation des services du Barreau du Québec et son équivalent de New York viennent de choisir le logiciel Mail it Safe, de la compagnie Prospector Network, de Montréal, pour assurer la confidentialité… [read post]
