Search for: "moi"
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12 Sep 2010, 6:37 pm
As they open one of the late chapters in their Property Outlaws, Eduardo Moisés Peñalver and Sonia K. [read post]
2 Nov 2022, 4:00 am
Each Wednesday we tell you which three English-language cases and French-language cases have been the most viewed* on CanLII and we give you a small sense of what the cases are about. [read post]
30 May 2011, 2:39 pm
Moisés Saad, director de la empresa, señaló que es un giro que apenas está calentándose y no se ve por dónde ni cuándo se “derrita”. [read post]
19 Aug 2010, 8:33 am
Says moi One cannot escape the morals martinets. [read post]
15 Mar 2023, 4:01 am
You might think that no news is good news. [read post]
26 Jan 2014, 4:00 am
Or, quelques mois auparavant, Davis avait reçu l’information selon laquelle Lamirande-Bilodeau vendait des stupéfiants dans son automobile, qu’il envoyait et recevait des messages texte dans ce but et qu’il gardait sa drogue dans un sac à dos. [read post]
27 Mar 2011, 11:30 pm
Google dispose d’un délai de deux mois pour recourir devant le Conseil d’Etat contre la décision rendue par la CNIL. [read post]
30 Jul 2010, 3:10 pm
Une affaire que je ne manquerai pas de suivre et de vous faire suivre… Vous pouvez également lire ou regarder :L’acte contresigné par avocat, ce nouveau venu dans le paysage juridique français (1)Le calendrier législatif de la justice pour les mois à venir [read post]
11 Oct 2023, 7:11 am
Au mois de juillet 2020, la professionnelle de la santé qui a charge de la travailleuse pose un diagnostic de dépression majeure. [read post]
30 Sep 2007, 6:43 am
Deux lois récentes semblent franchir un pas considérable dans ce sens :1) La loi No. 5 du 11 janvier 2007 qui permet depuis le mois de juin 2007 la création d'entreprises par l'intermédiaire d'un guichet unique via internet (http://www.panamaemprende.gob.pa). [read post]
20 May 2010, 6:37 am
Moi? [read post]
5 Sep 2023, 2:57 am
For those fortunate enough to do so, retiring in France looks like waking up to the irresistible aroma of freshly baked croissants, strolling through cobblestone streets lined with lively cafes, and savoring world-class wines as the sun sets over the vineyards. [read post]
27 Nov 2016, 4:00 am
En ce qui concerne la peine spécifique lui ordonnant d’effectuer 20 heures de travaux communautaires pour ne pas s’être conformé à une peine spécifique imposée antérieurement, compte tenu de la période passée sous garde dans l’attente du procès assez importante liée aux accusations sous lesquelles l’appelant est acquitté, une probation de 6 mois avec suivi y est… [read post]
17 Aug 2022, 4:00 am
Each Wednesday we tell you which three English-language cases and French-language cases have been the most viewed* on CanLII and we give you a small sense of what the cases are about. [read post]
23 Oct 2023, 12:00 am
Doughty Street Chambers has announced the sudden and unexpected death of leading media law silk, Heather Rogers KC. [read post]
24 Apr 2024, 5:50 pm
La Cour d’appel avait par le fait même, suspendu, pour une période de 12 mois, la déclaration d’inopérabilité du TAT concernant l’exclusion législative des cadres[3]. [read post]
8 Apr 2012, 8:02 pm
C’est là où l’opinion publique va un peu dans tous les sens, selon moi. [read post]
28 Jul 2010, 2:14 pm
Les politiques actuelles du gouvernement français font prendre des décisions assez incongrues aux directions de groupes comme Bouygues qui, à la dernière minute, se retira de l'appel d'offres milliardaire pour l'élargissement du Canal de Panama, après avoir gaspillé beaucoup d'argent pendant plusieurs mois dans la préparation de son dossier à soumettre à l'Autorité du Canal. [read post]
10 Nov 2022, 11:39 am
Les demandeurs ont appris que, depuis le mois de janvier 2011, la CNESST mandate un bureau d’avocats américain afin de recouvrer auprès de différents fonds d’indemnisation américains destinés à compenser les lésions liées aux produits de l’amiante (« fonds américains ») les prestations payées ou à payer aux bénéficiaires pour lesquelles elle est subrogée.… [read post]
11 Feb 2009, 11:57 am
La représentation nationale doit être correctement informée : je suis membre de la majorité et j'aurais aimé avoir ces éléments, j'ai dû les chercher par moi-même, ils ne se trouvent pas dans le rapport.La commission Darrois n'a pas… [read post]
