Search for: "In re D. L."
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25 Sep 2018, 9:00 pm
Cette dernière souhaite corriger le [read post]
8 Apr 2018, 9:00 pm
Dans sa première notification, la division d'examen avait averti le demandeur qu'en l'absence de revendications acceptables, la prochaine lettre officielle serait une convocation à une procédure orale à La Haye. [read post]
2 Jun 2011, 9:00 pm
FR 2.952.909 OBJET SERVANT A FAIRE DES SOUHAITSL’invention est constituée d’une pièce creuse qui à pour but de recevoir un souhait inscrit par l’utilisateur, lapièce pourra être obstruée par un bouchon, le tout sera réalisé en matière combustible pour qu’elle puisse être déposée dans un feu pour y être consumée.Cette invention permet de… [read post]
20 Apr 2020, 10:13 am
J’espère que cet événement réveillera l’esprit d’une partie de la population et changera leur manière de penser et de faire. [read post]
10 Jan 2011, 9:50 am
Voici l’ère BOP 2.0 : les pauvres sont des entrepreneurs en puissance qui peuvent participer à leur développement. [read post]
2 Oct 2008, 7:35 am
Un de mes collègues de la blogosphère, Me Dominic Jaar, fait l'objet d'une couverture médiatique dans La Presse. [read post]
11 Dec 2016, 9:00 pm
Cette décison utilise, pour juger la nouveauté d'une invention de sélection, le test tripartite classique, qui avait récemment été remis en cause dans certaines décisions prises par plusieurs Chambres (T1130/09, T1233/05, T230/07, T1948/10), et dans lesquelles le critère de sélection motivée était examiné sous l'angle de… [read post]
24 Sep 2017, 11:01 am
Ou préparer de manière simple un désherbage sans que vos ouvrages possède numéro ni code-barre d'exemplaire ? [read post]
8 Jun 2021, 2:31 pm
PhiLab est un réseau canadien de recherche en philanthropie basé à Montréal, sur le campus de l’UQAM. *** Adriana Davis, bachelière en psychologie et sociologie à la Faculté des arts de l’Université de Régina... [read post]
19 Mar 2023, 5:00 pm
Concernant les requête subsidiaires, l'Intimée (titulaire) s'était contentée, dans sa réponse au mémoire de recours, de faire référence à ses écritures de première instance, en citant trois courriers déposés devant la division d'opposition.La Chambre rappelle qu'on ne peut attendre d'elle-même ou des autres parties qu'elles… [read post]
2 Aug 2017, 9:00 pm
La tablette d'olanzapine se distinguait de celle connue de D4 en ce que son cœur avait été obtenu par compression directe ou granulation à sec et était recouvert d'un polymère hydrosoluble. [read post]
12 Nov 2017, 9:00 pm
Lors de la procédure orale, la division d'opposition avait rejeté la requête principale et la première requête subsidiaire car contraires à l'article 123(2) CBE. [read post]
1 Oct 2006, 10:00 am
Les entreprises sont de plus en plus préoccupées par la protection des marques de commerces, d'autant plus avec l'arrivée de l'enregistrement des noms de domaine. [read post]
11 Nov 2019, 9:00 pm
Une fois n'est pas coutume, le sujet du jour n'est pas une décision, mais une affaire non encore résolue; elle le sera normalement en janvier de l'année prochaine à l'issue d'une procédure orale prévue pour 5 jours, la première-demi journée devant être consacrée à clarifier les requêtes des brevetés et des 7 opposants restants (sur les 9… [read post]
2 Oct 2008, 2:18 pm
Mini billet pour me féliciter d'être en nomination au Gala de l'AJBM "Les leaders de demain", comble de l'ironie, à titre "post-pratique", dans la catégorie Contentieux! [read post]
2 Oct 2008, 2:18 pm
Mini billet pour me féliciter d'être en nomination au Gala de l'AJBM "Les leaders de demain", comble de l'ironie, à titre "post-pratique", dans la catégorie Contentieux! [read post]
4 Sep 2009, 11:23 pm
Contents include:Frédéric Sudre, Le mystère des " apparences " dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeElisabeth Lambert-Abdelgawad, L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2008)Caroline Picheral,… [read post]
4 Mar 2024, 12:29 pm
Au cours des dernières décennies, le meurtre de 14 étudiantes en ingénierie (et d’une étudiante en soins infirmiers) à l’École polytechnique de Montréal en 1989 constituait The post La Commission des pertes massives et la possibilité de transformation appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
19 Apr 2020, 4:00 am
FAMILLE : Malgré l’urgence sanitaire que représente la COVID-19, en l’absence de symptômes chez les personnes visées, il n’y a pas matière à modifier les modalités de garde et d’accès, de sorte que la demande du père, qui souhaitait que les droits d’accès de la mère s’exercent au moyen d’outils technologiques,… [read post]
10 Feb 2019, 12:11 pm
The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec Gabrielle Marceau & Clément Marquet, La jurisprudence de l’OMC et la recherche d’un équilibre entre développement économique et considérations non-commerciales : le cas de l’environnement Camille Marquis-Bissonnette, L’article 6(5) PAII : quelle pertinence à l’ère du contre-terrorisme? [read post]
