Search for: "In re L. T."
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1 Jan 2023, 11:24 am
Ce travail de thèse met pour la première fois en lumière de manière exhaustive les aspects du droit de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC ; commerce et droits de propriété intellectuelle liés au commerce) et du réseau d’accords bilatéraux de protection des investissements existants, ainsi que les jugements… [read post]
23 Mar 2020, 9:38 am
Cet arrêt de travail est considéré comme un arrêt maladie, et les sociétés peuvent être dans l’obligation de maintenir tout ou partie du salaire du salarié concerné. [read post]
6 Oct 2010, 9:15 am
Cette filiale sera aidée financièrement par la société mère française. [read post]
6 Apr 2017, 1:54 pm
En l'espèce, un délai avait été manqué et le requérant cherchait à obtenir la restitution de ce délai en invoquant la théorie de l'estoppel, soumise aux conditions suivantes : 1) la partie adverse à celle qui invoque estoppel doit être informée des faits, 2) dite partie doit vouloir que son adverse partie agisse sur la base de sa perception erronée, ou doit agir d'une… [read post]
1 Dec 2023, 5:43 pm
Claudia Cinelli, The Evolving Regulatory Framework for Space Resource Utilization Note e CommentiMirko Sossai Jean Paul Pierini, La recente riforma delle intercettazioni per fini di intelligence, il diritto UE e la giurisprudenza della corte EDU Osservatorio Diritti Umani Francesco Seatzu, Les requêtes individuelles à caractère abusif devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme: réflexions critiques après… [read post]
10 Sep 2013, 3:07 am
Ankara Barosu Dergisi’nin 2012/4 sayısında yayınlanan Türk Borçlar Kanunu’nun Para Borçlarında Faize İlişkin Getirdiği Yenilik ve Sınırlamalar başlıklı makalemde özetle TCMB’nın BKKK m. 26’dan kaynaklanan kredi kartı akdi ve gecikme faizlerini belirleme yetkisinin artık yeni bir kritere bağlandığını TBK m 88 ve 120’nin… [read post]
19 Aug 2024, 7:09 am
L’article Non, la LPD n’oblige pas votre médecin à vous faire signer un formulaire de consentement a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
21 Sep 2018, 12:58 am
Protection des données: révision du cadre légal européen Les cantons du Jura et de Neuchâtel s'unissent en matière de protection des données [read post]
28 Apr 2009, 1:45 pm
Prenons l'actualité récente : le rapport Darrois sur la grande profession du droit [1] : épisode 1 : l'annonce de sa sortie est une première fois repoussée fin février 2009. [read post]
22 Oct 2012, 6:26 am
Adoptée depuis 1977, la loi a élargi sa définition de «américain» pour y inclure les sociétés étrangères qui se mettent sur la liste des bourses américaines, vendent des titres dans le pays ou font des affaires aux USA. [read post]
1 Mar 2020, 4:00 am
En décembre 2014, elle a été élue à titre de conseillère au sein du conseil de la Bande indienne Nee Tahi Buhn, l’intimée, pour un mandat de 4 ans qui devait se terminer en novembre 2018. [read post]
27 Sep 2011, 9:00 pm
Une telle théorie est expliquée de manière très détaillée par Malcolm Lawrence ici, et dans le dernier numéro d'epi-information. [read post]
16 Nov 2015, 5:14 pm
There is no doubt that Lilly possessed the compound with the D-enantiomer, but they didn’t claim it, and didn’t bother to check which enantiomer they had. [read post]
1 Mar 2010, 12:40 am
- Le blog de Jean-Paul Martin nous apprend qu'une proposition de loi sur la rémunération des inventeurs salariés a été déposée à l'Assemblée Nationale le 5 février dernier. [read post]
4 Jun 2012, 3:12 am
Comme il est également prévisible dans l’avenir que les valeurs immobilières continueront à dominer. [read post]
3 Jun 2009, 12:08 pm
De la sorte, la Chambre peut réagir immédiatement soit en supprimant la cause de l'objection soit en la rejetant,l'objection doit être spécifique : la partie doit indiquer sans ambiguïté quels vices de l'Art 112bis et de la R. 104 CBE il entend invoquer.Normalement, une telle objection doit… [read post]
27 Jun 2011, 9:48 am
Par rapport à la précédente version, les "étrangetés" relevées (sur les "droits antérieurs" et l'interdiction de donner une licence limitée à un seul Etat) ont été corrigées. [read post]
2 Oct 2008, 10:17 am
Suit Me Patrick GOUDREAU, avocat chez McMillan, qui représente l'AIJA, fière partenaire de la conférence. [read post]
11 Sep 2009, 1:17 am
Cet été 2009 aura été fructueux juridiquement en ce qui concerne la mise en Ã…â [read post]
4 Sep 2022, 4:00 am
Cette dernière était une élève de l’école dans laquelle il travaillait comme concierge. [read post]
