Search for: "moi"
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3 Oct 2007, 12:40 pm
L'avenue Balboa a collapsé avec les nouvelles constructionsPlusieurs raisons expliquent comment en quelques mois seulement le gouvernement a mis enfin en place un projet qui était vieux de dix ans et qui n'avait pas pu voir le jour jusque là . [read post]
29 Nov 2016, 4:00 am
When the library at the University of British Columbia’s Allard School of Law determined to switch from the Moys Classification, popular among non-Canadian common law libraries, to an LC classification, it decided to go with unmodified LCC. [read post]
12 Feb 2024, 8:20 pm
[Not really, it was only wishful thinking.] [read post]
25 May 2010, 8:32 am
Ce dernier doit faire l’objet, dans le délai de six mois à compter de sa date de mise en fonctionnement, d’une certification réalisée par un organisme indépendant choisi par l’opérateur au sein d’une liste établie par cette même Autorité. - que les données électroniques échangées entre chaque joueur et l’opérateur portent notamment sur : * l’identifiant du… [read post]
1 Feb 2016, 8:50 am
Quelques mois plus tard, le 15 octobre 2013, l’équipe de Feng Zhang (Broad Institute/Massachussetts Institute of Technology) a déposé un demande sur la technologie CRISPR/Cas9. [read post]
26 Nov 2021, 1:41 pm
Cela étant, notons qu’il soit possible que les modifications aux lois en la matière soient adoptées avant la fin de l’année.[1] Entre-temps, le Programme du travail a indiqué que les employés pouvaient prendre d’autres congés, notamment : Le congé personnel : Un maximum de cinq jours, dont trois jours payés par l’employeur si l’employé compte trois mois de service… [read post]
26 Dec 2019, 7:21 am
Leur application effective est toutefois subordonnée à la publication des décrets d’application, à venir dans les prochaines semaines / prochains mois. [read post]
22 Mar 2015, 9:27 am
Le demandeur a plaidé coupable et a été condamné à une peine de 40 mois d’emprisonnement. [read post]
24 May 2012, 12:43 am
La Convention entrera en vigueur un mois après l’échange des instruments de ratification et elle sera mise en application pour les impôts l’année fiscale suivante. [read post]
15 Aug 2012, 8:30 pm
Way back on October 13, 2011 I wrote about the coming wave of city bankruptcies. [read post]
23 Nov 2022, 4:00 am
Each Wednesday we tell you which three English-language cases and French-language cases have been the most viewed* on CanLII and we give you a small sense of what the cases are about. [read post]
15 Nov 2015, 4:01 am
Aux mois de mai et de juin 2015, la Cour a été saisie d’une autre requête recherchant un arrêt des procédures. [read post]
20 Mar 2022, 4:00 am
Décision Mme la juge Gagné: Le juge a reçu en preuve une déclaration extrajudiciaire de l’appelant qui avait été enregistrée, près de 11 mois après le meurtre, au moyen d’une écoute électronique dans le contexte d’une autre enquête policière. [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
Or, selon l’appréciation des faits du Tribunal, le congédiement de l’Employée survient environ deux mois après son accident. [read post]
26 May 2009, 7:22 am
She first heard about the Ivy League from her high school debate coach, Ken Moy, who attended Princeton University, and she soon followed in his footsteps after winning a scholarship. [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
En juin 2022, le législateur fédéral a apporté d’importantes modifications à la Loi sur la concurrence (la « Loi »), lesquelles auront des effets importants pour les employeurs de juridiction tant provinciale que fédérale. [read post]
9 Aug 2023, 8:47 am
Patrao, 2023 QCCA 879 [1] L’appelante se pourvoit contre un jugement rendu le 28 février 2022 par la Cour supérieure, district de Montréal (l’honorable Stéphane Lacoste), lequel accueille en partie la demande introduite par l’intimé à la suite de son congédiement et la condamne à lui payer (i) 476 340 $ à titre d’indemnité tenant lieu de délai de congé d’une… [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am
Deux mois plus tard, celle-ci a lancé un appel d’offres pour le projet «Côte-Sud». [read post]
30 Nov 2022, 4:00 am
Each Wednesday we tell you which three English-language cases and French-language cases have been the most viewed* on CanLII and we give you a small sense of what the cases are about. [read post]
27 Jan 2012, 6:16 pm
Au mois d'Octobre tous les deux ans, la Cour Suprême élit, par vote majoritaire, son président et son vice-président. [read post]
