Search for: "D. L. C. "
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1 Sep 2020, 2:42 am
MATRICÚLATE AQUÍ en el curso en línea – Sucesión testamentaria en el nuevo estado de derecho: Código Civil 2020 DESCRIPCIÓN Este curso es parte de una serie en torno a los cambios jurídicos más significativos ante la aprobación el Código Civil de Puerto Rico (Ley 55-2020). [read post]
28 May 2018, 2:17 pm
C. [read post]
19 May 2011, 5:44 am
L’an passé, la « Fête des Voisins » a été célébrée par plus de 10 millions de participants dans le monde. [read post]
7 Dec 2008, 4:30 pm
Ce passage a été effectué en soirée, comme c'est le cas de l'ensemble des bâtiments dits «sensibles » qui traversent la voie d'eau. [read post]
16 Sep 2009, 5:36 am
Cette semaine une demande de brevet de Sony sur un détecteur de rire.Les amateurs de brevets bizarres auront remarqué que la figure incorpore une figure du célèbre brevet US6293874 sur la machine à se botter les fesses soi-même.13. [read post]
16 Jan 2007, 9:56 pm
1 - Commençons avec l'actualité: ce matin même, ont eut lieu les audiences de Kraft c. [read post]
11 Jul 2016, 4:35 am
C’est dans ce contexte qu’en 2013, l’homme d’affaires, M. [read post]
20 Apr 2020, 4:10 am
Text Copyright John L. [read post]
Une proposition de loi pour rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle
6 Jan 2011, 4:56 am
La proposition du député Fasquelle et de plusieurs de ses collègues vise à assouplir cette inaliénabilité du droit de suite en permettant sa cession, laquelle serait entourée de trois limites : - Elle ne pourrait intervenir qu’à titre gratuit, - La durée serait limitée à 70 ans après le décès de l’auteur, - Celui qui a reçu ne pourrait… [read post]
23 Jan 2015, 12:52 pm
Pourquoi avoir accepté de travailler sur l'humain au défi du numérique au Collège des Bernardins ? [read post]
23 Nov 2012, 4:57 am
The latest, always useful 'Nouvelles du monde' from the Réseau Européen Droit & Société/European Network on Law and Society includes the following: A – SÉMINAIRES, CYCLES DE CONFÉRENCES Centre de philosophie juridique et politique –Séminaire L'analyse juridique de (X) Droit public comparé – Droit international et droit européen (UMR 7318)- Séminaire… [read post]
23 Feb 2017, 11:06 am
La organización Humanistas Seculares de Puerto Rico (HUSE) anunció ayer que demandó al Presidente de la Cámara de Representantes, Carlos “Johnny” Méndez Nuñez, y a todos los representantes que firmaron el decreto, titulado “40 días de ayuno y oración en la Cámara de Representantes”, en el Tribunal de Primera Instancia, Sala Superior de San Juan. [read post]
26 Feb 2017, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
18 Mar 2009, 12:36 pm
Le principe d'interdiction de la double brevetabilité est mentionné dans les Directives partie C-7.4. [read post]
5 Nov 2023, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
22 Dec 2019, 4:00 am
Intitulé : Hak c. [read post]
21 Jan 2024, 4:00 am
Décision Le principe d’interprétation général issu de l’arrêt R. c. [read post]
29 Nov 2016, 1:11 pm
Bien que certains trouvent que c’est optimiste, le brevet unitaire pourrait être disponible d’ici le troisième trimestre de 2017. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
En matière de protection des données, l'assureur-maladie social n'est en droit de traiter de données sensibles - dont les données sur la santé (art. 3 let. c LPD) - que si une loi au sens formel le prévoit expressément (cf., de manière générale, l'art. 84 LAMal) ou si, exceptionnellement (et entre autres éventualités), la personne concernée y a consenti ou… [read post]
11 Sep 2022, 4:00 am
Intitulé : Bachou c. [read post]
