Search for: "In re IL "
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30 Jan 2022, 4:00 am
En l’absence d’une erreur révisable, il n’y a aucune raison d’intervenir. [read post]
9 Sep 2007, 12:52 pm
To the French: we're sorry we let our French fall into disrepair; you, the curators of all things fine, still teach all how to live and remind us what we should know about the West. [read post]
2 Oct 2016, 4:00 am
Quant à la demande d’arrêt des procédures, il avance que ces lacunes dans la divulgation ont compromis de manière irrémédiable son droit à une défense pleine et entière. [read post]
7 Jun 2021, 10:07 am
Il s’ensuit une série d’actes qui lui seront reprochés, y compris : le fait d’avoir envoyé un courriel de départ plutôt vague aux contacts de Quintcap (incluant ses locataires et fournisseurs), dans lequel il annonçait qu’il travaillerait dorénavant à partir d’un nouveau bureau, sans toutefois préciser qu’il démarrait une nouvelle entreprise distincte; le… [read post]
7 Jun 2021, 10:07 am
Il s’ensuit une série d’actes qui lui seront reprochés, y compris : le fait d’avoir envoyé un courriel de départ plutôt vague aux contacts de Quintcap (incluant ses locataires et fournisseurs), dans lequel il annonçait qu’il travaillerait dorénavant à partir d’un nouveau bureau, sans toutefois préciser qu’il démarrait une nouvelle entreprise distincte; le… [read post]
22 Sep 2020, 11:40 am
Il avait aussi ajouté qu’il n’avait pas été possible de régler le différend du fait que l’employeur n’avait prétendument pas « progressé dans sa position sur certains enjeux »[2]. [read post]
13 Apr 2010, 9:00 pm
Pour plus de détails, l'OEB a publié il y a quelques mois un Communiqué détaillé. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Si les motifs du Tribunal sont confidentiels pour l’instant afin d’assurer la protection adéquate des éléments de preuve confidentiels, il est bon de rappeler le fondement de la décision. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Le Tribunal a fait remarquer que le commissaire a présenté des arguments pertinents, même s’il n’a pas eu entièrement gain de cause. [read post]
19 Dec 2022, 7:28 pm
Certes, mais également une somme d’informations rares et souvent de première main, qui font prendre conscience des transformations connues par les textes lorsqu’ils se rapprochent de leur consécration « positive » ou de leurs destinataires, et des manières dont citoyen.ne.s ou parlementaires pourraient participer davantage qu’ils et elles ne le font aujourd’hui à leur élaboration et… [read post]
10 Sep 2013, 9:00 pm
En guise de preuve, elle soumettait en premier lieu une déclaration du gardien de l'immeuble, certifiant qu'aucun courrier de l'OEB n'avait été reçu le 19 juillet, mais que le courrier en question, pour lequel il avait signé l'accusé de réception (NDLR: visiblement au 19 juillet) avait été reçu le lendemain, et en second lieu, l'accusé de réception annexé à la décision… [read post]
10 Nov 2019, 4:00 am
Quant aux dommages punitifs, il convient de noter que le législateur impose à l’employeur l’obligation de prévenir et de faire cesser le harcèlement psychologique lorsqu’il est porté à sa connaissance — lorsque l’employeur lui-même est l’auteur du harcèlement, de connivence avec un tiers, il contrevient à la loi et mérite d’être sanctionné — vu… [read post]
17 Jun 2011, 2:36 pm
kanunun 16/1 maddesine göre adli para cezas? [read post]
17 May 2012, 5:17 pm
Texte de la pétition Considérant que les nombreuses interventions policières effectuées lors de la grève étudiante du printemps 2012 auraient été marquées par des gestes qui mettraient en cause l’application de la Charte des droits et libertés de la personne; Considérant que, selon des témoignages, il y aurait eu entrave par les forces policières aux soins d’urgence… [read post]
9 Apr 2017, 4:00 am
Il s’agit là d’une erreur. [read post]
16 Mar 2021, 5:06 am
Malheureusement, les différends peuvent avoir un effet plus perturbateur qu’à l’habitude en cette période, surtout parce qu’ils ajoutent un fardeau supplémentaire alors que les ressources financières et les ressources en matière de gestion sont souvent déjà limitées. [read post]
26 Jan 2010, 10:49 am
S'il n'est pas encore au point en ce qui concerne l'échange d'informations en matière fiscale, il est depuis plusieurs années à la pointe dans le domaine de la coopération et les mesures à prendre pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. [read post]
22 Sep 2011, 5:38 am
I know some of the guys on the police force and they're good guys. [read post]
14 Feb 2011, 7:50 am
Il est beaucoup plus logique de passer du temps et de faire l’effort de faire inscrire ou qualifier votre société comme étrangère, et éviter les embêtements et les pénalités pour ne pas l’avoir fait. [read post]
27 Oct 2020, 5:12 pm
La décision Yves Choueifaty v Attorney General of Canada a mis en lumière les problèmes de pratique engendrés par ces directives. [read post]
