Search for: "N. R. L."
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9 Jun 2011, 11:23 pm
Cet article précise que « tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi ». [read post]
13 Dec 2010, 3:18 am
La R.26(5) est donc ambiguë, car le croisement et la sélection opérée par un obtenteur n'est pas un phénomène naturel, mais un ensemble de mesures mises en oeuvre par l'homme (pt 4.5). [read post]
13 Nov 2020, 2:22 pm
Dans la mesure où ce dernier prend les mesures sanitaires nécessaires, il « répond à ses obligations et peut donc exiger la présence au travail de ses salariés s’il n’est pas en mesure de privilégier le télétravail »[2]. [read post]
2 Mar 2020, 12:33 am
Ese es un principio universal, lógico, de sentido común y anclado en elementales exigencias de igualdad. [read post]
23 Nov 2010, 11:14 pm
Pour la Chambre, une telle déclaration générique ne peut pas être considérée comme crédible en l'absence de preuves à l'appui. [read post]
13 Jun 2017, 7:30 am
El Centro Integral de Apoyo a Víctimas (CIAV) de la Escuela de Derecho de la Universidad de Puerto Rico (UPR) cuenta ya con una línea de comunicación directa para apoyar los ofrecimientos y servicios gratuitos de orientación y representación legal. [read post]
18 Oct 2018, 9:00 pm
Quand on prend de l'âge, le souffle peut venir à manquer. [read post]
9 Dec 2010, 7:56 am
"), partie V, n° 551. [read post]
19 Jan 2012, 1:36 am
ülmesi öngörülüyor. [read post]
18 Nov 2021, 10:22 am
Notez que la réponse extrême infra provoque non pas une insulte mais a. une réponse sur le fond et b. de l'ironie de la part de yyy. [read post]
2 Jan 2013, 2:44 pm
Yürürlük:14/04/2011) a)- (6217 sayılı Kanunun 13'üncü maddesi ile eklenen fıkra. [read post]
8 May 2012, 9:00 pm
La Chambre est d'accord avec la Titulaire en ce qu'un problème technique est considéré comme résolu de façon crédible s'il n'existe pas de raison de présumer le contraire. [read post]
25 Feb 2010, 3:37 pm
Desde un punto de vista lato, una sentencia judicial es toda decisión o mandato que dicta un juez con arreglo a derecho sobre el punto o cuestión que ante él se controvierte. [read post]
6 May 2012, 9:00 pm
Selon la R.99(1) CBE, l'acte de recours doit comporter le nom et l'adresse du requérant et une requête définissant l'objet du recours. [read post]
6 Dec 2010, 4:12 am
l? [read post]
12 Jul 2009, 8:32 am
herkese günaydın sevgili burhan bey yazınız ve iltifatınız için yeÅŸekkür ederim bu gün yazımı sizin… [read post]
19 Jun 2011, 4:51 am
r. [read post]
25 Aug 2021, 6:00 am
Astillero Río Santiago y otro s. ejecución de sentencia. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
Rapport du Conseil fédéral, du 18 décembre 2013, en réponse au postulat Heim [08.3493], Protection des données des patients et protection des assurés, p. 4; cf. aussi les critiques sur le critère de l'accessibilité en lien avec les obligations de secret de ANNICK FOURNIER, L'imputation de la connaissance, Genève/Zurich/Bâle 2021, n° 767 ss p. 250 ss et n° 800 p. 263). [read post]
28 Aug 2012, 9:42 am
Elle aborde également des questions, comme la preuve de la légitime défense, qui n’ont encore jamais fait l’objet d’une analyse systématique dans les études classiques relatives à l’emploi de la force. [read post]
