Search for: "R L L"
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8 Nov 2018, 3:35 pm
Le projet vise à modifier certaines règles régissant les oppositions en vertu de l’article 38, les procédures en radiation en vertu de l’article 45 et les déclarations d’opposition concernant les indications géographiques en vertu de l’article 11.13. [read post]
8 Sep 2019, 10:23 am
Les rédacteurs sont des juristes et avocats. [read post]
1 Feb 2021, 9:20 am
L. [read post]
8 Dec 2020, 10:02 am
Delbecque, Le principe de précaution : conflits de normes sous l’angle du CETA R. [read post]
6 Dec 2016, 11:59 am
Bidias À Mbassa, Le recours à la légitime défense par les organisations régionales dans la lutte contre le terrorisme C. [read post]
7 Jun 2017, 6:00 am
The Répertoire Dalloz has just published the voice “Droit international privé et droit de l’Union européenne” (in French), by J.S. [read post]
21 Dec 2010, 9:00 pm
Dans le cas de D5 il n'y a pas d'erreur ou d'impossibilité technique qui pourrait ou devrait être résolue en se référant à un autre document. [read post]
4 Feb 2014, 8:01 pm
As more experienced L-1 visa practitioners know, changes in the L-1 process in recent years necessitate changes in the way we approach the L-1 process. [read post]
12 Sep 2011, 7:45 pm
Ensuite si on achète à prix bas dans l’idée d’une revente ultérieure avec une plus value, il faut avoir conscience qu’il peut s’écouler un certain temps avant que les prix ne remontent et que vous réussissiez à revendre votre bien. [read post]
13 Sep 2022, 2:16 am
” Eurofins, 623 F.3d at 157; Toys “R” Us, Inc. v. [read post]
2 Jul 2015, 9:00 pm
La Titulaire-Requérante avait déposé la requête subsidiaire 2 en réponse au mémoire de recours de l'Opposante, également requérante. [read post]
3 Jan 2017, 11:42 pm
» Yves van Der Mensbrugghe, Protection de l’environnement marin : activités récentes de l’Union européenne Annick de Marffy-Mantuano, Les règles internationales comme frein face à l’acidification des océans Michel Morin, Les requins et le droit Séraphine Nga Essomba, La protection de la personne physique, victime d’actes de piraterie maritime Vincent P. [read post]
7 Feb 2024, 7:54 am
'Technologies quantiques et transformations du droit – Premières pistes de réflexion'Maurel, R"... [read post]
7 Jun 2013, 8:48 am
(l to r) Deanna Ludowicz and Barbara Brink from the Legal Service Society Board join CEO Mark Benton. [read post]
29 Feb 2012, 3:00 am
Much of L-3? [read post]
17 Nov 2011, 10:26 am
(l to r) Norton Rose lawyer Josie Caldas with Gardiner Roberts LLP articling students Brenda Rego and Hero Tselepakis. [read post]
18 May 2021, 4:00 pm
Avocat et Docteur en droit, Matthieu est aussi Chercheur à l’Institut Max-Planck pour l’Innovation et la Concurrence ainsi que Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.Bien qu’il se soit déclaré contre la « levée » des brevets le 23 avril dernier, le Président Emmanuel Macron a opéré une volte-face en se prononçant pour la [read post]
30 Nov 2021, 4:00 pm
La revendication 1 du brevet avait pour objet l'utilisation d'un acide alcane-sulfonique pour l'élimination de la rouille.La Titulaire (Requérante) et l'Opposante (Intimée) avaient toutes deux déposé de nouveaux documents avec le mémoire et la réponse. [read post]
6 Dec 2010, 6:49 am
r? [read post]
8 Jan 2010, 5:20 pm
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