Search for: "D. L. C. "
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30 Jul 2012, 1:30 am
Pour mémoire, les faits à l'origine de la saisine étaient les suivants : - l'opposition n'était basée que sur l'Art 100 c), au motif que le terme "position" en revendication 1 ne figurait pas dans la demande telle que déposée, - la Titulaire, arguant d'une erreur typographique, a requis une correction selon la R. 89 CBE1973, maintenant R. 140, pour… [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Ce que nous ignorions à l'époque, c'est que bloguer, c'était se mettre à nu, face à un auditoire qui nous connait peu. [read post]
8 Jun 2014, 2:36 pm
Ce que nous ignorions à l'époque, c'est que bloguer, c'était se mettre à nu, face à un auditoire qui nous connait peu. [read post]
26 Jul 2020, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
1 Feb 2012, 9:00 pm
C'est sur un autre fondement que la Chambre va rejeter le recours. [read post]
20 Sep 2011, 9:00 pm
C’est une rupture après deux siècles de tradition. [read post]
2 Dec 2021, 4:10 pm
Une prestation consiste dans le fait d'accorder à un tiers un avantage économique consommable dans l'attente d'une contre-prestation (art. 3 let. c LTVA). [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
Intitulé : Nguene Nguene c. [read post]
15 Jun 2020, 2:37 am
[This guest post was authored by John L. [read post]
9 Jan 2022, 4:00 am
Le lien de causalité entre l’acte illégal et le décès de la victime est admis. [read post]
17 Sep 2020, 8:57 am
Una sesión extraordinaria no podrá extenderse por más de 20 días. [read post]
16 Mar 2025, 12:02 pm
Bunu en ince ayrıntısına kadar nasıl kullanacağımızı öğrenmeliyiz, bir kullanıcı adı ve şifre girmek oldukça kolay olacaktır. [read post]
3 Jun 2012, 4:13 am
Banka müdürü Osman Morgül aç? [read post]
16 Aug 2015, 4:00 am
Le principe établi dans R. c. [read post]
18 May 2017, 1:22 pm
C. [read post]
13 May 2014, 11:38 am
Mais dans la sphère de la Tradition juridique rentraient aussi le dépôt légal, c’est-à-dire l’ensemble de toutes les lois, même des lois ainsi dites ordinaires, c’est-à-dire celles qui avaient été produites par la simple manifestation de volonté souveraine d’un roi prédécesseur car tel avait été son plaisir (moderne… [read post]
1 Jun 2020, 12:30 pm
Hazlo en nuestra sección de cursos en línea. [read post]
12 Jan 2025, 4:00 am
Intitulé : Republic of India c. [read post]
27 Mar 2011, 11:30 pm
La CNIL relève encore dans sa décision que c’est précisément cette collecte de dizaines de milliers de points d’accès Wi-Fi par le biais des “Google cars” qui a permis à la société de développer une base de données de géolocalisation extrêmement performante, et d’acquérir ainsi une position dominante dans le secteur des services de… [read post]
