Search for: "In re D. L."
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10 Feb 2012, 5:28 am
e giren kanuna göre suç say? [read post]
11 Nov 2014, 3:10 pm
Cumhuriyet savcılığı ilamat bürosunun 19.03.2014 günlü istemi ile hükümlünün zamanaşımı süresinden önce yakalanmasının ceza zamanaşımını uzatıp uzatmayacağı hakkında mahkemeden bir karar verilmesi talep edildiği, İstanbul Anadolu 7. İcra Ceza Mahkemesinin 21/03/2014 tarihli ve 2011/457 esas, 2012/41 sayılı ek kararı ile,… [read post]
23 Mar 2018, 2:54 am
Cumhuriyet savcılığı ilamat bürosunun 19.03.2014 günlü istemi ile hükümlünün zamanaşımı süresinden önce yakalanmasının ceza zamanaşımını uzatıp uzatmayacağı hakkında mahkemeden bir karar verilmesi talep edildiği, İstanbul Anadolu 7. İcra Ceza Mahkemesinin 21/03/2014 tarihli ve 2011/457 esas, 2012/41 sayılı ek kararı ile,… [read post]
23 Mar 2018, 2:54 am
Cumhuriyet savcılığı ilamat bürosunun 19.03.2014 günlü istemi ile hükümlünün zamanaşımı süresinden önce yakalanmasının ceza zamanaşımını uzatıp uzatmayacağı hakkında mahkemeden bir karar verilmesi talep edildiği, İstanbul Anadolu 7. İcra Ceza Mahkemesinin 21/03/2014 tarihli ve 2011/457 esas, 2012/41 sayılı ek kararı ile,… [read post]
19 Nov 2015, 12:17 am
Outre des séances plénières, notamment lors de l’ouverture et de la clôture du colloque, des tables rondes et une conférence d’actualité, deux ateliers faisant intervenir de jeunes chercheurs seront également organisés.D’une manière plus spécifique et originale, l’objectif de ces ateliers consiste à présenter des études de cas qui permettront… [read post]
16 Oct 2009, 8:38 am
Déductibilité des intérêts d'emprunt d’acquisition de la résidence principale Mesure phare de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, la déductibilité des… [read post]
6 Jun 2012, 2:41 am
Ses limites officielles incluent la Plage (Bahia) de Sarasota et diverses iles barrières entre la plage et le golfe de Mexico. [read post]
11 Jun 2017, 9:12 pm
Le SMSI a mis en lumière deux objectifs pour le développement des réseaux et des applications numériques : la lutte contre la fracture numérique et la gouvernance de l’Internet. [read post]
25 Jan 2015, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Il y a lieu de retenir l’approche fondée sur le critère du fondement défendable («arguable merit») quant au critère applicable pour décider s’il y a lieu d’ordonner qu’une formation de la Cour révise la décision de la Cour supérieure portant sur une demande de remise en liberté en vertu de… [read post]
27 Nov 2009, 3:31 am
En effet, les ministères français de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur souhaitent en développer l'utilisation dans les établissements scolaires et universitaires. [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Cependant, la définition des critères d’éligibilité peut faire l’objet d’un dialogue social. [read post]
27 Nov 2017, 2:45 pm
Tigroudja, L'obligation d'exécution dans le système interaméricain des droits de l'homme : vers l'affirmation d'un droit subjectif international à l'exécution des décisions de la Cour interaméricaine? [read post]
1 Jun 2020, 7:20 am
Après sa décision initiale dans l’affaire Rovi Guides, le juge Lafrenière a publié une directive détaillée sur la manière dont le procès sera conduit: Les auditions seront reprises en utilisant Zoom; Les documents seront gérés par le biais de la trousse de procès électroniques. [read post]
7 May 2023, 4:00 am
Seule la question de l’applicabilité de la Loi sur la sécurité privée au regard de la doctrine de l’exclusivité de la compétence fédérale en matière d’aéronautique était en jeu en première instance et devant la Cour supérieure. [read post]
24 Aug 2011, 10:27 pm
Trois chercheurs en informatique de l’Université de Columbia (New York) ont mené une évaluation empirique pour comparer les choix effectués par les utilisateurs d’un réseau social (en l’occurrence Facebook) avec leurs intentions. [read post]
22 Feb 2015, 4:00 am
À la lumière des critères établis dans R. c. [read post]
16 Jun 2024, 4:00 pm
L'Opposante faisait valoir le recoupement important entre le domaine de composition revendiqué et celui de D10, et argumentait un défaut de nouveauté car selon elle la personne du métier aurait "sérieusement envisagé" de travailler dans le domaine commun (T26/85, T666/89, Directives G-VI, 7)La Chambre ne partage pas cette opinion.Le critère à appliquer pour évaluer la nouveauté de plages… [read post]
18 Nov 2015, 1:52 pm
Le ministère des Affaires étrangères accueille dans les locaux de son centre de crise depuis le 13 novembre la Cellule interministérielle d'aide (...) [read post]
8 May 2014, 9:00 pm
Lors de cette requête en révision, le requérant a récusé un des membres de la Grande Chambre chargé d'étudier l'affaire, au motif que ce membre (par ailleurs Président de la Grande Chambre) est également Vice-Président de l'OEB, en charge de la DG3 ("VP3").Contre toute attente, la Grande Chambre statue en faveur du requérant dans cette décision… [read post]
12 Sep 2021, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Des circonstances particulières justifient la déclaration d’inopérabilité constitutionnelle de la peine minimale prévue à l’article 172.1 (2) a) C.Cr. [read post]
