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17 Jun 2020, 1:03 pm
Fatal Los Angeles Car Crash at L&E Oyster Bar A recent Los Angeles car crash ended with one dead, four injured and a seriously damaged restaurant. [read post]
23 Jun 2014, 6:31 am
Fannie Lafontaine, La compétence universelle et l'Afrique : ingérence ou complémentarité? [read post]
19 Jul 2011, 9:47 am
Toutefois, la grille d’analyse établie pour assurer une telle protection est passée par la réaffirmation de la compétence souveraine des États en matière d’accès et de séjour sur le territoire. [read post]
7 May 2020, 2:30 pm
El comité se reúne regularmente en el Departamento del Trabajo y Recursos Humanos para atender las peticiones de las organizaciones obreras que llegan a la atención de la gobernadora y La Fortaleza. [read post]
11 Jan 2009, 12:56 am
"C'est là que l'approche problème-solution trouve peut-être ses limites, car le caractère inventif ne dépend ici que du problème technique décrit dans la demande. [read post]
22 Oct 2014, 9:57 am
On October 9th, the Paris High Court issued an interesting ruling in a case involving the internet simultaneous, full re-transmission of various channels broadcast by French public broadcaster France Télévisions (FTV).Playmedia laucnhed a web-based service called playtv giving users free access to various television channels, including those offered by FTV. [read post]
16 Dec 2010, 3:23 pm
Les cantons ont certes des compétences législatives en matière de sécurité intérieure, mais l’art. 9d de l’Ordonnance schwytzoise vise un cas de procédure pénale. [read post]
16 May 2014, 6:46 am
Car, sur l'arène internationale, l'un des éléments clefs observables à la charnière opérée entre le XXe et le XXIe siècle est la vigueur du recours à la notion de crime et ce à deux points de vue. [read post]
24 May 2022, 8:42 am
L’avis du Ministère fait également référence à la contrainte. [read post]
10 Jan 2011, 9:50 am
Première piste explorée par le World Entrepreneurship Forum : l’éducation. [read post]
14 Mar 2017, 7:00 am
En d'autres termes, l'utilisation de moyens de traitement automatique de données confère un caractère technique aux étapes du procédé qui y ont recours, le caractère technique résultant de l'interaction entre l'algorithme et les moyens informatiques (cf. [read post]
12 Jul 2012, 5:31 am
Par rapport au dernier article « Convention Etats-Unis / Suisse en Vue d’Eviter les Doubles Impositions en Matière d’Impôts sur le Revenu » et suite à la demande de quelques lecteurs, voici quelques précisions sur la phrase : Qte « Selon l’art. 13 les gains sur les biens immobiliers sont imposables dans le pays dans lequel se trouve la propriété, et les gains provenant de la… [read post]
21 Sep 2007, 1:07 pm
L'Ambassadeur du Canada au Panama, SE. [read post]
7 Jun 2015, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : À la lumière de la jurisprudence quant au sens à donner à l’expression «intérêt de la justice» se trouvant à l’article 683 (5) C.Cr., il y a lieu de rejeter la demande du requérant de suspendre l’interdiction de conduire qui lui a été imposée par le juge de première instance. [read post]
5 Nov 2012, 7:45 am
Bu sınırlamaları günümüzde geçerli faiz mevzuatına göre açıkça ifade etmek gerekirse, TBK m. 88/2’ye göre, sözleşme ile kararlaştırılacak yıllık faiz oranı, 3095 sayılı Kanunun 1/1 maddesinde belirlenen yıllık faiz oranının yüzde […] [read post]
19 Dec 2022, 1:24 am
Selective Distribution (CH Law)Distribution AgreementCompetition Law Les systèmes de distribution sélective qui remplissent les trois conditions cumulatives de l’article 17 CommVert sont licites indépendamment de l’importance des parts de marchés des entreprises parties à l’accord, car ils n’affectent pas la concurrence de manière notable. [read post]
18 Mar 2024, 12:37 am
Mais tout récemment, le retour du projet de loi de fusion de l'IRS et l'ASN m'a intrigué et, pour la forme, m'a amené à une vérification des motifs réels derrière ce projet. [read post]
12 Jun 2012, 9:00 pm
L'Art 12(4) RPCR est maintenant régulièrement utilisé par de nombreuses Chambres pour refuser l'admission de requêtes soumis avec le mémoire de recours, donc non tardives, mais dont la Chambre estime qu'elles auraient dû (ou simplement pu) être soumises en première instance. [read post]
9 Apr 2019, 8:52 am
Vincent Correia, Comme un air de déja-vu: la Russie, l’espace aérien et la droit international Niki Aloupi, Les frontières maritimes russes Baptiste Tranchant, Les arbitrages en matière d’investissement et la Russie Natalia Chaeva, La Russie et la crise syrienne [read post]
28 Nov 2017, 11:37 am
En présentant cette conception relativement originale, l’auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l’ordre international. [read post]
