Search for: "N. R. L."
Results 1161 - 1180
of 12,439
Sort by Relevance
|
Sort by Date
29 Oct 2021, 7:10 pm
Somit lässt sich heute bereits sagen, dass im nächsten Frühjahr, am Sonntag, 27. [read post]
29 Oct 2021, 12:36 am
Benjamín Duke, Ciudades ImaginariasLa proximidad del fin de semana me lleva a una rápida y simple ensoñación, para jugar con la idea de que las disciplinas jurídicas que confluyen en la Justicia contencioso-administrativa, fuesen habitantes de la Ciudad del Derecho. [read post]
28 Oct 2021, 10:00 am
Comme annoncé en juillet dernier, la Grande Chambre a décidé ce qui suit:En cas d'urgence générale compromettant la possibilité pour les parties d'assister à une procédure orale en personne dans les locaux de l'OEB, la conduite d'une procédure orale devant les Chambres de recours sous forme de visioconférence est compatible avec la CBE même si toutes les parties à la… [read post]
27 Oct 2021, 4:41 am
Toutefois, peut-être que ces dernières devraient inclure dans toute négociation une mise en garde à l’effet qu’un remboursement de crédits consentis pourrait être exigé par le Bureau des brevets de l’Inde. [read post]
27 Oct 2021, 4:00 am
Là n’est pas la question et, encore une fois, il en va de l’indépendance des juges administratifs au Québec. [read post]
25 Oct 2021, 7:44 pm
El proyecto plantaba rechazar los argumentos y declarar la validez de todos los preceptos.Sin embargo, en el estudio de fondo, una mayoría de ministros consideró excesivo que se considere a los delitos fiscales como una amenaza y afectación a la seguridad nacional.Por mayoría de votos de los ministros Arturo Zaldívar; José Fernando Franco González Salas; Luis María Aguilar Morales; Alfredo Gutiérrez Ortiz… [read post]
25 Oct 2021, 12:06 am
Dicho esto, a continuación ofrezco una exposición somera de las líneas maestras de la primera parte de mi ponencia, por si fuere de interés o utilidad a los lectores. [read post]
24 Oct 2021, 4:00 pm
Une mini-série allemande "The Billion Dollar Code", sortie récemment sur Netflix, est basée sur l'action en contrefaçon de brevet engagée en 2014 devant le tribunal du Delaware par la société Art+Com InnovationPool GmbH contre Google.Je vous rassure, le présent article n'a pas pour but de divulgâcher la série, mais de fournir quelques éléments factuels sur… [read post]
24 Oct 2021, 4:00 pm
Une mini-série allemande "The Billion Dollar Code", sortie récemment sur Netflix, est basée sur l'action en contrefaçon de brevet engagée en 2014 devant le tribunal du Delaware par la société Art+Com InnovationPool GmbH contre Google.Je vous rassure, le présent article n'a pas pour but de divulgâcher la série, mais de fournir quelques éléments factuels sur… [read post]
24 Oct 2021, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
22 Oct 2021, 10:55 pm
[…] Si l’on imagine le réseau mis en place par un fournisseur de services de télécommunication comme un tunnel, le VPN constitue un second tunnel à l’intérieur de celui-ci qui relie directement l’usager au destinataire de l’information. [read post]
22 Oct 2021, 9:14 am
Si vous êtes un employeur et que vous n’êtes pas sûr des politiques et pratiques qui résisteront à l’examen du ESDC, vous devriez contacter un avocat. [read post]
21 Oct 2021, 1:00 pm
Le Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme est le plus grand rassemblement mondial sur les entreprises et les droits de l'homme, réunissant régulièrement plus de 3 000 participants provenant de gouvernements, entreprises, associations locales et société civile, cabinets juridiques, investisseurs, organismes de l’ONU, institutions nationales… [read post]
19 Oct 2021, 9:01 pm
2021 Recipient: Panagiotis N. [read post]
18 Oct 2021, 7:22 am
[A forthcoming article of mine in the New York University Journal of Law & Liberty.] [read post]
17 Oct 2021, 2:17 pm
R. [read post]
17 Oct 2021, 4:00 am
Bien qu’il soit dans l’intérêt de l’accusé de bénéficier d’une absolution, cette mesure n’est pas appropriée non plus. [read post]
15 Oct 2021, 6:01 am
Prof’l Conduct R. 1.6 (eff. [read post]
15 Oct 2021, 5:01 am
L. [read post]
