Search for: "Gagne"
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10 May 2010, 2:39 pm
—› le mode de résolution de la question cruciale : comment ne pas perdre d’un coté via les exigences des établissements bancaires ce qui sera gagné de l’autre avec l’entrée en vigueur de ce nouveau statut ? [read post]
15 Jun 2007, 11:40 am
” by Louise Gagne, M.D., Clinical Assistant Professor, Dept. of Community Health and Epidemiology, University of Saskatchewan, Saskatoon, Canada. [read post]
1 Jun 2010, 1:55 pm
Non capital Lewis Rodney Gagne v. [read post]
25 Apr 2022, 8:50 am
Malgré l’incertitude entourant l’entrée en vigueur de la législation proposée par le Canada, les entreprises potentiellement visées par la TSN devraient dès maintenant examiner l’avant-projet de loi, puisque celui-ci prévoit que la TSN s’appliquerait aux revenus gagnés à compter du 1er janvier 2022, sans égard à la date d’entrée en vigueur de la loi. [read post]
1 Jan 2012, 4:00 am
Lehoux a déjà ciblés ou tenté de recruter depuis 16 ans, et qu'il ne pourrait solliciter actuellement, ce dernier se verrait ainsi priver de son gagne-pain, dans l'obligation de rechercher un nouvel emploi ou d'être contraint à l'inactivité pour une période de 4 mois. [read post]
24 Jul 2020, 6:10 am
Gagne, Olshan Frome Wolosky LLP , on Wednesday, July 22, 2020 Tags: COVID-19, Disclosure, SEC, SEC enforcement, Securities enforcement, Securities fraud Behavioral Biases of Analysts and Investors Posted by David Hirshleifer (University of California Irvine), on Wednesday, July 22, 2020 Tags: Analyst forecasts, Analysts, Behavioral finance, Decision making, Earnings announcements, Financial… [read post]
20 Mar 2025, 2:55 pm
According to Justice Gagné, the lawsuit failed just about every requirement to certify a class action.The claim overlapped with other lawsuits targeting specific federal departments.It relied on claims that should have been advanced through labour grievance processes instead of civil lawsuits.And it didn’t allege that a specific government action or policy impacted the entire class of Black employees (making the claims inappropriate for a class action). [read post]
26 Nov 2023, 4:00 am
le juge Schrager et Mme la juge Gagné: L’article 7 (4.3) C.Cr. mentionne le «procureur général», soit un terme qui est défini à l’article 2 C.Cr. [read post]
23 Jul 2023, 3:59 am
le juge Schrager, à l’opinion duquel souscrit Mme la juge Gagné: Les verdicts de culpabilité prononcés sous les chefs d’agression sexuelle ne sont pas incompatibles avec les verdicts d’acquittement rendus sous les chefs de séquestration, car ceux-ci résultent de la conviction erronée de la juge selon laquelle les éléments factuels sur lesquels ils reposaient devaient être… [read post]
23 Sep 2009, 9:16 am
(See Gagne v. [read post]
10 Sep 2009, 1:49 pm
Lee], Gagne [v. [read post]
30 Nov 2010, 3:37 am
Gagne, 448 U.S. 122, 129-30, 100 S.Ct. 2570, 65 L.Ed.2d 653 (1980). [read post]
2 Feb 2024, 4:17 am
This was how Vince found a big star in Terry “Hulk Hogan” Bollea—he just poached Hogan from Verne Gagne’s AWA. [read post]
8 May 2016, 10:26 am
Elle occupe un poste d’aide-gérante dans une boutique et gagne plus de 40 000 $ par année. [read post]
4 Dec 2024, 2:50 pm
PRESENTED BYThe Supreme Court released two decisions last week — a rare occurrence for an institution recently accused of turning passive. [read post]
19 Dec 2021, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges François Pelletier, Dominique Bélanger et Suzanne GagnéDate : 30 novembre 2021 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions contre la personne — voies de fait — voies de fait — 4 victimes — personne en perte d’autonomie — hébergement et soins de longue durée — accusé employé d’une ressource… [read post]
22 Sep 2024, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Suzanne Gagné, Geneviève Cotnam et Guy CournoyerDate : 4 septembre 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre la personne — tentative de meurtre — utilisation d’une arme à feu — accusé âgé de 23 ans — facteurs aggravants — nombreux antécédents judiciaires —… [read post]
7 Jul 2024, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Geneviève Marcotte, Patrick Healy et Suzanne GagnéDate : 14 juin 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions routières — alcoolémie — alcoolémie supérieure à la limite permise — interprétation de l’article 320.31 (1) a) C.Cr. [read post]
21 Jul 2019, 4:00 am
Rancourt et Suzanne GagnéDate : 4 juillet 2019 TRAVAIL — association de salariés et droit d’association — ingérence et domination — entrave — directive de l’employeur — interdiction de publier un message syndical — secteur public — utilisation de la messagerie électronique — courriel — droit de propriété — liberté d’expression — liberté… [read post]
16 Sep 2018, 4:00 am
Mainville et Suzanne GagnéDate : 28 août 2018 PROFESSIONS — champ de pratique professionnelle — notaire — avocat — sociétés d’assurances titres — centre de traitement des prêts hypothécaires — acte du ressort exclusif de l’avocat ou du notaire — recherche sommaire de titres — opinion juridique — dresser, préparer et rédiger une quittance, un contrat ou un document… [read post]
