Search for: "In Re L." Results 101 - 120 of 22,233
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26 Jun 2015, 8:00 am by Emmanuel Barthe
Parce qu'est sorti chez Dalloz l'ouvrage collectif Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine . [read post]
13 Feb 2012, 9:32 am by Jacob Katz Cogan
A call for papers for a workshop aimed at junior scholars has been issued on the theme "L’état souverain à l’ère de la mondialisation – structures et processus du constitutionnalisme global. [read post]
23 Jun 2022, 1:19 pm by Silver Law Group
If you’re an investor who believed that the L bonds would be a benefit to your portfolio, you’re not alone. [read post]
30 May 2016, 9:15 am
Les journées conjointes de 2014 ont eu lieu en Belgique, à l’Université de Louvain (UCL), sur le thème du « Droit des frontières internationales ». [read post]
30 Jul 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Revendication unique : Dispositif permettant de libérer l'électricité statique de manière naturelle (en urinant) dans des toilettes modifiées par l'installation d'un revêtement en matériaux conducteurs (fig. 1) du fond et de [read post]
8 Mar 2016, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'Opposante avait, pour la première fois durant la procédure orale, soulevé des objections au titre des articles 100c), 84 et 123(2) CBE à l'encontre de la revendication 7 de procédé. [read post]
26 Apr 2022, 12:23 pm by The White Law Group
These debt securities were re-named “L Bonds” in January 2015, according to a June 3, 2020 prospectus. [read post]
For L-2 dependents: USCIS will issue policy guidance indicating that L-2 spouses are employment-authorized incident to status. [read post]
10 Feb 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet US10954049 vous propose une manière originale d'offrir un cadeau (plus particulièrement une carte-cadeau): ce dernier est plongé dans un liquide visqueux, ce qui selon le brevet procure pour l'heureux élu ou l'heureuse élue la satisfaction immédiate de l'interaction avec ledit liquide. [read post]
30 Jun 2022, 1:57 pm by Emmanuel Barthe
Les papetiers européens ferment leurs usines de production de papier ou vont vers l'emballage, expliquent Les Echos. [read post]
22 Jun 2012, 2:48 am by John L. Welch
On June 6, 2012, the Board re-designated as precedential its decision in In re Azteca Systems, Inc., 102 USPQ2d 1955 (TTAB 2012). [read post]
24 Apr 2015, 5:11 am by Sylvain Métille
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté au début du mois d’avril 2015 la Recommandation sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi (CM/Rec(2015)5). [read post]
11 Nov 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La pandémie a fortement stimulé l'inventivité de certains, et l'on commence à en voir les fruits dans les demandes de brevet publiées actuellement.La demande FR3109659 porte par exemple sur un dispositif d'alerte du non-respect de gestes barrières, notamment de la distanciation physique, comme illustré ci-dessous. [read post]
21 Sep 2010, 10:13 am by Steve Bainbridge
At RBC, Michael O'Hare has the unmitigated gall to weigh in on L'affaire Henderson with ruminations about being classy:I want to reflect a little on the idea of class, and the difference between having any and being in one. [read post]