Search for: "JUGE"
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18 Nov 2022, 10:00 am
Contents include: Volume 427 Gabrielle Kaufmann-Kohler, Indépendance et impartialité du juge et de l’arbitre dans le règlement des différends entre investisseurs et États (leçon inaugurale)Alan Edward Boyle, International Lawmaking in an Environmental ContextMarc-Philippe Weller, La méthode tripartite du droit international privé : désignation, reconnaissance, considérationAlexis Mourre, La légitimité… [read post]
31 May 2009, 12:08 am
Une décision importante aux Etats-Unis : l'ensemble des juges de la CAFC, dans l'affaire Abbott v. [read post]
1 Oct 2009, 4:00 am
Riches, McKenzie & Herbert LLP, 2008 CF 1237, sous la plume de l’Honorable Juge Shore.Vêtement Multi-Wear inc. fabrique et vend des [read post]
28 Jul 2010, 8:16 am
Les forums de discussion sont très contradictoires sur ce sujet et parfois on se demande qui écrit et sur quels critères on juge. [read post]
19 Mar 2025, 5:00 pm
La société Fujifilm avait engagé devant la JUB une action en contrefaçon du brevet 3594009B1, en vigueur en DE et GB, contre trois sociétés Kodak domiciliées en Allemagne.Les défenderesses contestaient le fait que la JUB soit compétente pour statuer sur la contrefaçon au Royaume-Uni, lequel n'est pas un Etat membre de l'AJUB.Les juges, se basant sur l'article 31 AJUB et l'article 4(1) du [read post]
26 Mar 2025, 5:00 pm
Dans cette affaire, les juges de la division locale de Mannheim se penchent sur la question de la loi applicable aux actes de contrefaçon commis avant l'entrée en vigueur de la JUB, le 1.6.2023.Le tribunal fait d'abord une distinction entre la loi applicable et le tribunal compétent. [read post]
3 Mar 2009, 7:47 am
Le Conseil d'administration du Centre Canadien de Technologie Judiciaire (CCTJ) annonce aujourd'hui la nomination de Dominic Jaar à titre de Chef de la Direction.Les Co-Présidents du Conseil d'administration, Allan Seckel, Sous-procureur général de la Colombie-Britannique, et l'Honorable Frances Kiteley, juge à la cour… [read post]
7 May 2010, 10:10 am
A voir passer toutes ces réformes (réforme de l'appel, carte judiciaire/suppression de 235 TGI [1], suppression des avoués, e-barreau/RPVA/RPVJ) ou projets de réforme (suppression du juge d'instruction) de la justice, présentées comme ayant pour but une amélioration de la vitesse et de la qualité de la Justice, on se demande si elles ne sont pas en réalité de simples instruments supplémentaires de la… [read post]
10 Dec 2024, 4:00 pm
Les juges rappellent le caractère "front-loaded" des procédures devant la JUB, selon lequel tous les moyens des parties doivent normalement figurer dans les premières écritures. [read post]
18 Dec 2022, 4:00 pm
La sélection n'était en effet ni étroite ni éloignée des exemples.La Chambre juge que ces [read post]
29 Sep 2024, 4:00 pm
Avocat au Barreau de Paris, Représentant devant la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), Docteur en droit, Matthieu est également chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), et Expert auprès de l’OCDE (PMAI).Par un important arrêt rendu le 24 avril 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la [read post]
26 May 2024, 4:00 pm
La division d'opposition avait révoqué le brevet pour défaut de nouveauté, au vu de D9 pour la requête principale, de D1 et D10 pour la requête subsidiaire 1, et au vu de D1 pour la requête subsidiaire 2.La Chambre de recours juge au contraire que la requête subsidiaire 2 remplit les exigences de nouveauté, au vu de D9 comme de D1.La Chambre renvoie donc en première instance pour discuter des [read post]
26 Jul 2011, 4:39 am
« Infogreffe réalise des portails spécifiques, c'est ainsi que le portail des juges a été créé et que celui des (...) [read post]
23 Oct 2022, 4:00 am
Puisque la juge a analysé la question en fonction du mauvais critère juridique, il ne convient pas que la Cour examine celle-ci à la lumière du dossier devant elle. [read post]
18 Aug 2019, 4:00 am
(Enerkem GP) — la commanditée —, la juge n’a pas commis d’erreur. [read post]
13 Oct 2024, 4:00 am
R., 2024 QCCA 1262Juridiction : Cour d’appel (C.A.), MontréalDécision de : Juges Stephen W. [read post]
14 Jul 2024, 4:00 am
Le juge s’est livré à une analyse détaillée de la crédibilité des parties. [read post]
20 Jan 2012, 11:52 am
On November 30, 2011, the French Court of Cassation upheld a decision that excluded the application of the French Data Protection Act (Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) to an investigation conducted by the French Competition Authority (Autorité de la Concurrence) on the grounds that the search and seizure was authorized by an “freedoms and custody judge” (juge des libertés et de la détention). [read post]
26 May 2024, 4:00 am
Contrairement à ce qu’a conclu le juge, l’article 2404 C.C.Q. n’exige pas que toutes les clauses relatives à tous les types de garantie soient regroupées au même endroit. [read post]
17 May 2015, 4:00 am
Le juge devait dire au jury que la preuve ne devait servir qu’à cela. [read post]
