Search for: "L D "
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5 Mar 2020, 1:13 pm
Real property — Foreclosure sale — Bond In December 2013, appellees, acting as substitute trustees, filed an Order to Docket, in the Circuit Court for Prince George’s County, seeking to foreclose on real property owned by Ronda L. [read post]
22 Jun 2014, 3:23 am
Fil DP (comme "Fil d'actualité en Droit Public)" est un site payant lancé en mai 2013 par l'ancienne rédactrice-en-chef adjointe à l'ADJA, plus particulièrement chargée de la partie actualité de la revue . [read post]
1 Jan 2009, 1:54 am
L'ordonnance du 11 décembre 2008, commentée en ces lieux, a maintenant son décret d'application, en date du 30 décembre 2008.On y trouve :Conditions à remplir en cas de dépôt par renvoi à une demande… [read post]
14 Sep 2020, 12:30 am
Reherche juridique améliorée, justice prédictive, l'IA annonce-t-elle la menace d'une justice robotisée ou l'espoir d'une meilleure justice ? [read post]
1 Dec 2018, 1:51 pm
On December 13-14, 2018, the Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire will hold a conference on "La déclaration universelle des droits de l'homme 70 ans après : Les fondements des droits de l'homme au défi des nouvelles technologies. [read post]
19 Jul 2023, 6:12 am
Victor Grandaubert has published L’immunité d’exécution de l’état étranger et des organisations internationales en droit international (Pedone 2023). [read post]
4 Feb 2021, 7:27 am
De notre point de vue, oui et non, en tout cas pour l'instant. [read post]
1 Nov 2016, 10:00 pm
Merci d’envoyer vos CV et lettre de motivation par mail à Aude JACHEET à l’adresse : jobs@genfit.com, en mentionnant la référence de l’offre d’emploi (GF354) Lien vers l'offre d'emploi [read post]
4 Oct 2016, 9:00 pm
En 2013, Abbott a demandé l'inscription d'un transfert de l'opposition à AbbVie, à qui l'activité "utilisation thérapeutique d'anticorps anti-TNF" avait été cédée. [read post]
3 Dec 2020, 2:00 am
And for many L&D organizations, that’ll mean investing in better L&D solutions in 2021. [read post]
14 Jul 2011, 2:31 am
Jean signale, sur l'inévitable liste Juriconnexion, divers JO consultables en ligne : le JO du Congo le JO d'Argentine et d'autres JO d'Amérique Centrale et du Sud et les bulletins officiels des provinces d'Argentine. [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
Or, cette définition a été déclarée trop large, en ce qu’elle avait une portée plus grande que l’intention initiale du législateur, soit d’encadrer les activités normalement reconnues des agences spécialisées dans le placement de personnel. [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
Lefebvre, 2013 QCCQ 921 démontre l'importance d'obtenir l'autorisation préalable avant de reproduire toute forme d'oeuvre d'art.Rappelons les faitsMonsieur Michel Boire est un artisan-sculpteur et Madame Louise Lefebvre exploite une galerie d'art contemporain à Berthierville. [read post]
18 Feb 2018, 9:00 pm
L'OEB a lancé une consultation sur son projet de report optionnel du début de l'examen. [read post]
20 Dec 2015, 9:00 pm
Elle rappelle d'abord que sa compétence se limite à déterminer si le jury ou le secrétariat d'examen a enfreint ou non les [read post]
24 Sep 2021, 8:03 am
Les souvenirs de "nicomo" permettent d'éclairer et de mieux comprendre où on en est. [read post]
15 Jun 2015, 10:19 am
Quelques extraits clés pour bien comprendre le propos de cet article : « Après une période d'hésitations stratégiques, (...) [read post]
14 Mar 2021, 10:00 pm
Cette semaine, deux décisions intéressantes sur l'interprétation de la G2/88, et donc sur la question de l'appréciation de la nouveauté pour des revendications d'utilisation.Dans cette première décision, la revendication portait sur l'utilisation d'un graphite expansé particulier pour conférer à un thermoplastique une meilleure… [read post]
22 Sep 2020, 9:00 pm
INGENIEUR BREVETS BIOTECHNOLOGIE (H/F)Département : Département propriété intellectuelleLocalisation : Paris 13Type de contrat : CDD de 6 moisPériode d’essai : 1 moisRémunération : Selon profilConvention collective de l’industrie pharmaceutiqueContact: Mme Kamini SILGA / recrutement@inserm-transfert.frPrésentationInserm Transfert, fondée en 2000, est la filiale privée de… [read post]
4 Jan 2023, 9:09 am
Gary L. [read post]
