Search for: "M A D"
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7 Jan 2020, 2:01 am
The Board affirmed a Section 2(d) refusal to register the mark M, in standard character form, for “mattresses, namely crib mattresses, mattress foundations and mattress toppers," finding confusion likely with the three registered marks shown below, for furniture. [read post]
12 Jan 2010, 9:57 am
En même temps qu'il publie le décret de création officielle de la Direction de l'information légale et administrative (DILA), successeur de la Direction des Journaux officiels (DJO) et de la Documentation française [1], le JORF du 12 janvier 2010 voit la création le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA), successeur du Comité du Service public… [read post]
21 Apr 2010, 2:43 pm
District Court Judge James M. [read post]
29 Mar 2020, 9:00 pm
L'homme du métier ne serait pas parti d'un document appartenant à un domaine [read post]
9 Oct 2008, 8:47 am
In re M (A Child) (Family Proceedings: Immigration Issues); In re N (A Child) (Family Proceedings: Immigration Issues) [2008] EWHC 2281 (Fam); [2008] WLR (D) 306 “Where a parent in family proceedings was also involved in some other relevant matter such as an asylum or immigration dispute with the Home Office, criminal proceedings or a housing dispute, practitioners acting for that parent had an ongoing duty to remain au courant with what was going on elsewhere even if… [read post]
8 Feb 2010, 2:22 pm
m? [read post]
27 May 2014, 7:00 am
A surprisingly high percentage of mergers and acquisitions (M&A) are contested by shareholders, which involve Directors & Officers (D&O) Insurance claims. [read post]
7 Jul 2021, 1:01 am
Que dit la loi sur le déménagement des enfants ? [read post]
14 Nov 2009, 12:26 am
Si le dernier CA n'a pu permettre de désigner un futur Président pour l'OEB, quelques décisions importantes ont tout de même été prises. [read post]
17 Nov 2008, 8:36 am
La Ley Federal del Trabajo, en su artículo 74, señala los días que son de descanso obligatorio en México. [read post]
24 Aug 2017, 10:00 am
Les mélanges juridiques sont une drôle de publication qui contiennent un "mélange" de contributions rédigées par d'anciens collaborateurs ou collègues d'un professeur de droit prenant sa retraite de l'Université. [read post]
11 Mar 2024, 5:00 pm
INGÉNIEUR(E) BREVETS MÉCANIQUEPOURQUOI A-T-ON BESOIN DE VOUS ? [read post]
7 Aug 2019, 9:00 pm
La demande avait pour objet une méthode d'authentification de transactions financières, comprenant l'acquisition de données biométriques d'une personne, le calcul de la probabilité, Pp, que cette personne soit en vie et de la probabilité de correspondance, Pm, entre la personne et des informations biométriques connues, et la fourniture d'une décision… [read post]
16 Apr 2015, 3:32 am
Because the criticism is hidden in satire, though, most wouldn't see the critique.I'm not sure Sponge Bob, or any other character in the series, ever really says "super-d-duper" but it seems like a phrase that he would utter with his characteristically goofy laugh.Super-d-duper is an unwitting powerful phrase that uncovers the happiness that all of us want to feel.At Mom's memory care facility I see how Alzheimer's destroys a person's… [read post]
28 Nov 2021, 4:00 pm
Le brevet revendiquait l'utilisation, dans la lubrification d'un moteur alimenté avec un carburant biodiesel, d'un composé contenant du bore comme composant servant d'additif en une petite quantité, dans une composition d'huile lubrifiante, pour réduire la corrosion des composants métalliques du moteur. [read post]
13 Feb 2009, 11:31 am
MORE RESEARCH ON the health benefits of Vitamin D. [read post]
13 Apr 2011, 5:42 am
Le système « E-Verify Self Check » ou comment vérifier par soi-même sur Internet, donne rapidement aux travailleurs un accès sécurisé aux renseignements sur leur possible admissibilité à des emplois avant de postuler à ces emplois. [read post]
14 Oct 2014, 9:00 pm
L'Intimée contestait le fait que la Requérante restait la même entité juridique malgré le déplacement de son siège des Îles Vierges Britanniques vers l’Île Maurice. [read post]
3 Aug 2011, 8:38 pm
Instauration d'une autorisation d'absence au profit des ( salariées ) donneuses d'ovocytes : Le parcours des personnes qui sont contraintes d'utiliser une assistance médicale à la procréation est, chacun le sait, fastidieux. [read post]
4 Mar 2015, 7:33 am
D'où la publication de cette liste. [read post]
